26/04/2022 Suivi
Dans une note d’information déclassifiée aujourd’hui par la Commission de suivi, les anciens corapporteurs pour la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), font le bilan de la procédure de suivi parlementaire dont ce pays a fait l’objet depuis son adhésion en 1996, « afin d’inventorier les éventuelles faiblesses et d’en tirer des enseignements pour l’avenir ».
« Cette note ne vise pas à évaluer dans quelle mesure la Russie a honoré ses obligations et engagements à l’égard du Conseil de l’Europe, ni à recenser les problèmes en suspens dans ce pays relatifs à la démocratie, à la prééminence du droit et aux droits de l’homme pendant toute cette période », ont souligné les anciens corapporteurs, attirant l'attention sur tous les rapports pertinents de l'Assemblée.
M. Schäfer et Mme Oomen-Ruijten estiment que Commission de suivi devrait continuer de prêter attention aux évolutions et aux politiques de la Russie qui intéressent directement le fonctionnement des institutions démocratiques dans les pays auxquels la commission consacre un suivi notamment par le biais de sa Sous-commission sur les conflits.
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Suite à un avis de l’Assemblée, le Comité des Ministres a adopté, les 16 et 23 mars 2022 les résolutions CM/Res(2022)2 et CM/Res(2022)3, qui ont mis fin au statut de membre de la Russie conformément à l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe. L’exclusion de la Russie a mis fin à la procédure de suivi parlementaire, strictement réservée aux États membres.