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Lutter contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

L’Assemblée parlementaire a souligné aujourd’hui que, dans toute l’Europe, l’origine sociale des personnes, les conditions de leur naissance, avaient une forte influence sur leur avenir, leur accès à l’éducation et à l’apprentissage tout au long de la vie, leurs perspectives d’emploi et leurs possibilités de mobilité sociale.

La résolution adoptée par l’APCE, basée sur le rapport de Selin Sayek Böke (Turquie, SOC), précise que la discrimination fondée sur l’origine sociale – interdite dans un grand nombre d’instruments internationaux, mais rarement prise en compte dans les systèmes juridiques nationaux – accentue la pauvreté et l’exclusion sociale, et entraîne des écarts de salaire liés à la classe sociale, qui persistent tout au long de la vie, même à niveau d’études égal.

L’Assemblée a donc appelé les Etats membres à clairement interdire cette forme de discrimination dans la législation, et de prévoir des recours individuels accessibles pour les victimes. « Pour éviter que ce phénomène ne se reproduise continuellement, il faut accompagner la législation de mesures destinées à mieux reconnaître le mérite et à promouvoir la mobilité sociale et la justice sociale », ont indiqué les parlementaires.

Soulignant que cette forme de discrimination se produisait dès la petite enfance et persistait tout au long de l’éducation et de l’accès à l’emploi, l’APCE a en outre appelé les Etats à garantir l’accès gratuit à des services publics d’éducation et d’accueil de la petite enfance ; à fournir à toutes et tous une éducation gratuite, équitable et de qualité, quelle que soit l’origine sociale et durant tout le cycle de vie ; à élaborer des politiques de redistribution fiscale permettant de briser le cycle de privation matérielle qui freine la mobilité sociale ; et à formaliser les procédures de recrutement et de promotion et à les rendre transparentes.