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Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation face au net recul de la démocratie à travers le monde – y compris en Europe – qui se traduit notamment par un affaiblissement de l’équilibre des pouvoirs et du rôle de l’opposition, des entraves à la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que par une érosion de l’État de droit.

Devant ce constat alarmant, l’APCE a appelé les Etats membres à « renouer avec leur engagement de sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable », fondée sur les principes de liberté individuelle et politique, et de prééminence du droit. « Seules des démocraties véritables peuvent garantir la sécurité démocratique et réaliser la consolidation de la paix, fondée sur la justice et la coopération internationale », ont souligné les parlementaires.

En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Marie-Christine Dalloz (France, PPE/DC), l’APCE a donc appelé les Etats membres à garantir : le droit à la liberté de pensée et la liberté d’expression ; la liberté de réunion et d’association ; et la sécurité des défenseurs des droits humains, notamment les journalistes, les avocats et les membres d’ONG.

En outre, l’APCE préconise de garantir l’indépendance et le pluralisme des médias ; le droit à des élections libres et équitables ; un système judiciaire efficace, impartial et indépendant ; un processus législatif inclusif ; et la bonne gouvernance démocratique.

L’Assemblée a également recommandé que le Comité des Ministres mette en place « une plateforme permanente sur la démocratie, qui s’appuierait sur l’expertise de différents organes et structures du Conseil de l’Europe » et qui agirait comme une plateforme d’échange d’informations et de bonnes pratiques au profit des autorités publiques des États membres mais aussi des partis politiques, des ONG et des représentant·e·s de la société civile.