10/05/2022 Culture, science, éducation et médias
Sur la base des normes internationales et de la législation nationale, les intermédiaires d’internet « devraient assumer des responsabilités spécifiques concernant la protection des utilisateurs contre la manipulation, la désinformation, le harcèlement, les discours de haine et toute expression portant atteinte à la vie privée et à la dignité humaine », estime la Commission de la culture, de la science de l’éducation et des médias de l’APCE.
Suivant les propositions du rapporteur Frédéric Reiss (France, PPE/DC), la commission a adopté à l’unanimité un projet de résolution qui appelle les États membres à rendre leur législation et leur pratique conformes aux recommandations du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme et sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet.
Les Etats membres du Conseil de l’Europe, estime le texte, devraient examiner si les réglementations et outils de concurrence générale existants « permettent de combattre efficacement la concentration du pouvoir économique et technologique entre les mains de quelques intermédiaires d’internet ». Il faudrait également « utiliser la législation antitrust pour forcer les monopoles à céder une part de leurs actifs » et réduire leur domination sur les marchés numériques.
La modération imposée par la loi devrait prévoir la présence de décideurs humains et « intégrer des garanties suffisantes pour que la liberté d’expression ne soit pas entravée », ont dit les parlementaires, tout en soutenant l’élaboration et le respect d’un cadre général d’éthique des intermédiaires d’internet, « incluant les principes de transparence, de justice, de non-malfaisance, de responsabilité, de vie privée et de droits et libertés des utilisateurs ».