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La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE

Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme.

À l'issue d'une visite de trois jours à Istanbul et Ankara consacrée à cette affaire, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) ont déclaré avoir été choqués par la condamnation à perpétuité aggravée prononcée à l'encontre du philanthrope Osman Kavala le 25 avril 2022, qui, selon eux, "défie de manière flagrante l'arrêt rendu en 2019 par la Cour européenne des droits de l'homme". La non-application de cet arrêt a incité le Comité des ministres du Conseil de l'Europe à lancer une procédure d'infraction en février 2022, qui est en cours.

"À la suite de nos réunions fructueuses de ces derniers jours, nous avons entendu les arguments juridiques des deux parties. Cependant, il nous semble clair que des éléments jugés insuffisants par la Cour de Strasbourg pour justifier ne serait-ce qu'une détention provisoire ont néanmoins servi de base à la condamnation la plus sévère possible en première instance. Cela équivaut à un mépris manifeste des conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous pensons que l'arrêt de la Cour s'applique également à l'acte d'accusation ultérieur sur la base duquel il a été réarrêté", ont-ils déclaré.

Les deux rapporteurs ont déclaré que la condamnation de sept coaccusé.e.s dans le procès de Gezi - dont le directeur de l'École d'études politiques du Conseil de l'Europe et d'éminent.e.s militant.e.s de la société civile - à de lourdes peines de prison, et leur emprisonnement immédiat, étaient également très préoccupants. "Nous regrettons de ne pas avoir pu rendre visite à M. Kavala et à ses coaccusé.e.s du procès Gezi en prison. Nous notons toutefois qu'il n'y a pas eu de plaintes concernant leurs conditions de détention et que, tant que le jugement n'est pas définitif, ces personnes restent détenues et ne sont pas définitivement condamnées."

"Nous pensons que la résolution de l'affaire Kavala est entre les mains du système judiciaire turc, qui a la capacité de trouver une solution juridique conforme à l'arrêt de Strasbourg - dans le respect du droit international, et obtenue sans pression politique ni ingérence indue. Nous espérons sincèrement que les tribunaux supérieurs feront preuve d'une interprétation plus diligente de l'arrêt de la Cour de Strasbourg, et nous sommes prêts à y contribuer, par tous les moyens possibles."