13/06/2022 Suivi
« Depuis notre dernière visite en octobre 2021, la situation en République de Moldova a changé de manière considérable. L'agression russe en cours contre l'Ukraine, pays voisin, a contraint le pays à faire face à des défis majeurs, notamment dans le domaine de sa sécurité nationale. Cela s'ajoute à la crise énergétique et à la forte inflation, de l'ordre de 30%, qui pèsent déjà lourdement sur le niveau de vie de la population », ont déclaré Inese Lībiņa-Egnere (Lettonie, PPE/DC) et Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Moldova, au terme de leur visite d'information à Chisinau du 6 au 9 juin 2022.
« La gestion de la crise des réfugié·e·s par les autorités moldaves ainsi que la résilience et la solidarité dont a fait preuve la population doivent être soulignées. Répondre aux besoins de 80 000 réfugi·e·s résidant dans un pays de 2,6 millions d'habitant·e·s et fournir l'accès aux services, notamment l'éducation de 50 000 enfants, nécessitera un soutien financier et une solidarité internationale accrus dans les mois à venir. Dans ce contexte, notre visite nous a permis d'examiner la situation et les attentes des minorités nationales, qui ont contribué à préserver la cohésion sociale dans cet État multiethnique », ont-ils ajouté.
« En dépit des effets cumulés des contraintes nationales et régionales, les autorités s'efforcent de continuer, avec un engagement important et des ressources humaines parfois limitées, à mettre en œuvre leurs réformes prioritaires dans le domaine de la justice et de la lutte contre la corruption. A cet égard, la Commission sur l'évaluation de l'activité des juges et des procureurs récemment mise en place (dite Commission de pré-vérification) que nous avons rencontrée, devrait, dans de courts délais, jouer un rôle clé dans le renforcement de l'indépendance et de l'intégrité de la justice et du ministère public ; seuls des processus transparents et ouverts peuvent contribuer à rétablir la confiance dans ces domaines. Dans ce contexte, les récentes affaires pénales de haut-niveau, notamment celles contre l'ancien Président Igor Dodon, devront également respecter toutes les garanties procédurales et les exigences de l'État de droit.
Dans le domaine des médias, nous saluons la récente adoption de la loi sur la désinformation qui a tenu compte de plusieurs des recommandations du Conseil de l’Europe. Alors que nous avons été informés que la révision de la législation sur les médias de 2021 continue de poser question, la nouvelle impulsion donnée par le Conseil de l'audiovisuel pourraient ouvrir de nouvelles pistes d’action pour renforcer l'accès à une information pluraliste et de qualité. La préparation de la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul – qui est entrée en vigueur le 1er mai 2022 – est également un développement à saluer. La récente candidature de la Moldova pour devenir membre de l'Union européenne est une autre indication de la détermination et de l'aspiration du pays à s'engager durablement dans un système fondé sur les droits humains et les normes européennes », ont conclu les rapporteurs.