20/06/2022 Session
Alors que le racisme et l'intolérance sévissent en Europe, les partis politiques sont les mieux placés pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de haine, estime l'Assemblée.
Dans ce sens, les parlementaires considèrent que la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, ouverte à la signature en 1998 et à laquelle plus de quatre-vingts partis européens y ont adhéré, leur a donné la possibilité de « formaliser leur engagement à défendre les droits humains ». Aujourd’hui, sa version révisée, entreprise par l’APCE en coopération avec le Parlement européen et l’ECRI, a une portée plus large, reflétée par un nouveau titre : « Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive ».
Suivant les propositions du rapporteur, Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), l'Assemblée a appelé tous les partis politiques démocratiques à signer cette nouvelle version et à l'appliquer dans leur fonctionnement interne et leur action publique, notamment en demandant à toutes et tous les membres de « s’engager formellement à se conformer à ses principes, en signant la Charte personnellement, et en mettant en place des mécanismes de plainte indépendants ».
Elle a invité les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe à approuver la Charte, et les groupes politiques et les délégations nationales à l'Assemblée à la promouvoir auprès de leurs membres. Les Parlement européen devrait quant à lui approuver la Charte et la promouvoir auprès de ses groupes politiques.
L'Assemblée pourrait, ont dit les parlementaires, examiner périodiquement l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Charte, et l'Alliance parlementaire contre la haine de l’APCE « contribuer à la promotion de la Charte auprès des partis et des groupes politiques ».