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Sécuriser la chaîne d’approvisionnement en produits médicaux

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a exprimé sa préoccupation concernant les pénuries de produits médicaux qui ont augmenté de façon spectaculaire pendant la pandémie de covid-19, en raison de stockages, de restrictions aux exportations, de fermetures des frontières, et des confinements. Ce phénomène a tendance à se généraliser depuis 25 ans et représente une menace pour les systèmes de santé, selon la commission.

Elle dénonce une approche principalement basée sur les coûts, cherchant à minimiser les dépenses de santé, ayant abouti à la concentration de la production de médicaments dans quelques pays – restreignant un accès équitable à la santé – et la délocalisation de l’outil industriel pharmaceutique notamment vers l’Inde et la Chine.

Les parlementaires estiment que ces pénuries sont source de discriminations, et préconisent une approche fondée sur les droits humains en matière de santé qui assure la qualité, la sécurité et l’équité des soins pour toutes et tous.

En adoptant aujourd’hui à l’unanimité un projet de résolution, sur la base du rapport de Jennifer De Temmerman (France, SOC), la commission a appelé les autorités nationales et les acteurs de la santé à s’entendre sur des stratégies visant à renforcer la sécurisation de la chaîne d’approvisionnement en produits médicaux, afin de garantir un accès équitable et la prévention contre les ruptures.

Face aux risques de falsification créés par des pénuries de médicaments, la commission a rappelé le caractère juridiquement contraignant de la Convention Medicrime et a appelé les Etats qui ne l’auraient pas encore fait à la ratifier.

Par ailleurs, la commission prône l’émergence d’un système de santé fondé sur les droits humains, sobre, résilient et proposant un haut degré d’intégrité, afin de prendre en compte l’adaptation à la crise climatique.

Enfin, elle a salué l’intervention du Conseil de l’Europe dans le secteur de la santé – notamment pendant la pandémie de covid-19 – et la mise en place au 1er janvier 2022 du Comité directeur pour les droits de l‘Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé, appelant à développer davantage de synergies avec l’OMS.