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Les intermédiaires d’internet doivent garantir la qualité et la pluralité des informations en ligne, dans le respect des droits des utilisateurs

L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant le fait qu’une poignée d’intermédiaires d’internet contrôlent de facto les flux d’informations en ligne, ce qui leur donne un pouvoir économique et technologique démesuré, ainsi que la possibilité d’influer sur la vie privée et sociale des personnes, et d’orienter leurs opinions et leurs choix.

Les intermédiaires d’internet doivent assumer des responsabilités spécifiques concernant la protection des utilisateurs contre la manipulation, la désinformation, le harcèlement, les discours de haine et toute expression portant atteinte à la vie privée et à la dignité humaine, ont souligné les parlementaires. Ils doivent notamment être tenus pour responsables des systèmes algorithmiques qu’ils développent pour la production et la distribution automatisées d’informations, ont-ils ajouté.

Dans ce contexte, l’APCE a demandé aux Etats membres d’adapter leur législation et leur pratique conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l'homme et sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet.

La résolution adoptée sur la base du rapport de Frédéric Reiss (France, PPE/DC), demande aux Etats de garantir que les réglementations en vigueur permettent de combattre efficacement la concentration du pouvoir économique et technologique entre les mains de quelques intermédiaires d’internet. L’APCE a également appelé les Etats membres à utiliser la législation antitrust, afin de réduire leur domination sur le marché numérique.

La modération des contenus mis en ligne imposée par la loi doit prévoir la présence nécessaire de décideurs humains et intégrer des garanties pour que la liberté d’expression ne soit pas entravée, ont déclaré les parlementaires, tout en soutenant l’élaboration d’un cadre général d’éthique des intermédiaires d’internet, incluant « les principes de transparence, de justice, de non-malfaisance, de responsabilité, de vie privée et de droits et libertés des utilisateurs ».