17/09/2022 Présidence
Déclaration du Président de l'APCE, Tiny Kox :
"Aujourd'hui, 17 septembre 2022, est un triste jour pour l'Europe. A partir d'aujourd'hui, plus de 140 millions de citoyens russes seront privés de leur droit de recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Il s'agit d'une conséquence directe et inévitable de la fin de l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe, décidée le 16 mars 2022, quelques jours après qu'elle ait lancé sa guerre d'agression contre son voisin l'Ukraine.
Comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, les dirigeants politiques de la Fédération de Russie en portent l'entière responsabilité. Mais les conséquences seront malheureusement ressenties par les citoyens russes ordinaires, dont beaucoup ne soutiennent pas la décision du Président Poutine d'attaquer l'Ukraine.
La Convention européenne des droits de l'homme garantit, entre autres, le droit à la vie (article 2), le droit à la liberté de conscience et de religion (article 9), le droit à la liberté d'expression (article 10), le droit de réunion (article 11) et le droit à l'éducation (article 2 du Protocole 1). Elle protège tout citoyen d'une Partie contractante contre la torture (article 3) et contre l'esclavage et le travail forcé (article 4).
Elle est l'incarnation de tous nos droits humains fondamentaux et a façonné l'ADN même de notre identité européenne.
Grâce à son adhésion au Conseil de l'Europe et à sa participation à cet espace juridique paneuropéen, la Russie a pu améliorer son système juridique. Au cours des 26 années de son adhésion au Conseil de l'Europe, plusieurs milliers d'arrêts ont été rendus. Nombre d'entre eux ont non seulement permis aux citoyens russes d'obtenir réparation, mais ont également entraîné des modifications structurelles du droit russe.
J'espère qu'un jour, les citoyens russes tomberont à nouveau sous le parapluie protecteur de la Convention européenne des droits de l'homme, mais à partir d'aujourd'hui, ils seront en dehors de son système unique de protection, et de celui de la Cour de Strasbourg.
C'est le Président, le gouvernement et le Parlement russes qui doivent assumer la pleine et unique responsabilité de l'acte grave que constitue la suppression de cette protection fondamentale, qui appartenait autrefois à tous les citoyens russes.
L'Assemblée parlementaire a pris sur elle l'obligation de trouver les moyens de soutenir ceux qui s'efforcent de rétablir le respect de l'Etat de droit, des droits de l'homme et de la démocratie en Russie."