03/10/2022 Observation d'élections
Les élections générales en Bosnie-Herzégovine ont été concurrentielles et dans l’ensemble bien organisées, dans le respect des libertés fondamentales pendant la campagne. Cependant, l’environnement électoral est resté marqué par l’échec des réformes, un manque de confiance généralisé dans les institutions publiques et un discours de division ethnique, comme l’ont affirmé les observateurs internationaux dans une déclaration publiée ce jour.
La mission d’observation conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE), de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN), et du Parlement européen (PE) a constaté que le cadre juridique constituait une base solide pour la tenue d’élections démocratiques.
Les élections ont eu lieu dans un contexte d’impasse politique et de désillusion généralisée à l’égard de la classe politique, certaines institutions majeures étant bloquées. Les principaux partis au pouvoir ont régulièrement eu recours à des discours de division ethnique dans leurs débats. Bien que la campagne se soit déroulée de manière pacifique, les observateurs ont noté certaines pressions exercées sur des employés du secteur public. Malgré quelques incidents perturbateurs à l’intérieur et autour des bureaux de vote, le scrutin s’est tenu globalement dans le calme. Si les procédures de vote ont été généralement suivies, le secret du vote a souvent été menacé. Des personnes non autorisées ont également tenu le compte des votants ou aidé plusieurs électeurs. Les observateurs ont évalué négativement les procédures de dépouillement dans de nombreux endroits, principalement en raison d’irrégularités procédurales.
« Les efforts considérables qui ont été déployés pour le bon déroulement de ce processus électoral doivent s’accompagner d’efforts similaires visant à sortir de l’impasse politique qui continue de faire obstacle au véritable développement démocratique du pays », a déclaré Pascal Allizard, coordinateur spécial et chef de la mission d’observation à court terme de l’OSCE. « La désillusion globale à l’égard de la classe politique est manifeste, mais j’ai pu constater que certains candidats tournés vers l’avenir s’efforçaient d’induire un changement politique et socio-économique dans le pays, une tendance positive que j’encourage les nouveaux élus à développer ».
Les restrictions au droit de se porter candidat fondées sur l’appartenance ethnique et le lieu de résidence sont contraires au principe du suffrage universel et égal et aux normes internationales en matière d’élections démocratiques. Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle de l’État contre la nature discriminatoire de ces limitations n’ont toujours pas été exécutés.
« Maintenant que les citoyens de Bosnie-Herzégovine ont voté, les responsables et les partis politiques doivent y voir un mandat pour travailler à l’avenir de leur pays et à la perspective de l’intégration européenne », a déclaré Stefan Schennach, chef de la délégation de l’APCE. « Il est particulièrement important de donner à la jeune génération d’électeurs le sentiment que l’avenir se trouve dans leur propre pays. Pour ce faire, il est indispensable de combler le fossé entre les différents groupes ethniques. Il devrait suffire que chaque citoyen de Bosnie-Herzégovine s’identifie comme tel sans qu’aucune autre précision ne soit nécessaire ».
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