12/10/2022 Session
L’APCE a constaté que les renvois aux frontières ont pris des proportions inquiétantes, tant sur terre qu’en mer, et que les refoulements ne font qu’aggraver une situation déjà critique pour les migrants et les réfugiés et les exposer davantage au risque de mourir au cours d’un voyage très périlleux.
Elle a donc appelé les Etats membres à « modifier leur législation et leur pratique pour mettre fin aux refoulements sur terre et en mer » et à « codifier le principe de non-refoulement dans la législation nationale ».
Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base du rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), elle a proposé un ensemble de mesures pour prévenir les refoulements, protéger les victimes et poursuivre les responsables de ces refoulements, et améliorer la coopération et la coordination internationales entre les autorités de surveillance des frontières, la police et d’autres organes chargés de la protection des frontières.
Les parlementaires ont également souligné qu’il était important de disposer de mécanismes indépendants de surveillance des opérations aux frontières efficaces au niveau national et européen, tout en y associant la société civile.
Enfin, selon le texte adopté, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) devrait renforcer sa capacité à traiter les allégations de refoulement et diligenter des enquêtes approfondies pour que les responsables des refoulements répondent de leurs actes.