14/10/2022 Suivi
L'adoption hier de la loi dite de désinformation par la Grande Assemblée nationale de Türkiye constitue « un nouveau recul inquiétant pour la liberté d'expression et des médias en Türkiye », ont déclaré John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), les corapporteurs de suivi pour la Turquie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
La nouvelle loi, qui prévoit des peines de prison pour qui diffuse des « informations fausses ou trompeuses », constitue « une ingérence qui n’est ni nécessaire, ni proportionnée dans la liberté d'expression », ont déclaré les corapporteurs, comme l'ont souligné un récent avis urgent de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et une résolution de l'APCE adoptée cette semaine.
« Cette loi pourrait avoir un effet paralysant et déclencher l'autocensure, causant un préjudice irréparable avant les élections présidentielle et législatives prévues en 2023 », ont-ils déclaré. « Nous exhortons la Cour constitutionnelle turque à examiner la loi, en tenant compte de l'avis de la Commission de Venise et des normes du Conseil de l'Europe, dont la Türkiye est membre ».