Logo Assembly Logo Hemicycle

En général, les vaccins ne devraient pas être obligatoires, mais cela peut parfois être approprié, selon l'APCE

Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande (SOC)
©Council of Europe

Le point de départ pour un vaccin est « qu’en général, il ne devrait pas automatiquement être obligatoire », mais que cela peut parfois être approprié, par exemple pour certaines professions telles que celles exposées à des populations vulnérables, a déclaré l'APCE.

Approuvant une résolution sur la prévention de la discrimination vaccinale, basée sur un rapport de Thorhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), l'Assemblée a également déclaré que l'utilisation obligatoire des passes covid, en particulier des passes vaccinaux – visant à restreindre les déplacements et l'accès à certains lieux publics – comportait des risques de discrimination et de violation des droits humains.

Les Etats devraient éviter toute discrimination entre les personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas ou ne peuvent pas l'être, que ce soit pour des raisons médicales ou autres, a déclaré l'Assemblée. Pour éviter toute discrimination éventuelle entre les vaccins, ils devraient également traiter de la même manière toutes les personnes vaccinées par un vaccin contre la covid-19 approuvé soit par l'Agence européenne des médicaments (EMA), soit par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Plus généralement, les États ne devraient pas restreindre les droits, sauf si cela est strictement nécessaire à des fins de santé publique, toutes les restrictions devant être prévues par la loi, pour la durée la plus courte possible, et proportionnées au but poursuivi.