28/10/2022 Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le respect des obligations d'adhésion de Saint-Marin, Viorel-Riceard Badea (Roumanie, PPE/DC) et Andrej Hunko (Allemagne, GUE) ont salué les récentes réformes visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et le renforcement du système de freins et contrepoids à Saint-Marin, à l'issue de leur visite dans le pays
« Saint-Marin possède un système unique et bien développé d'institutions démocratiques et d'État de droit. Les récentes réformes devraient garantir que le fonctionnement de ces institutions est bien adapté aux défis d'un micro-État dans notre société interconnectée actuelle. Dans ce contexte, il est important de souligner que ces réformes ne marquent pas la fin du processus, mais représentent un point de départ. Leur mise en œuvre et leur impact doivent faire l'objet d'un suivi permanent de la part de toutes les parties prenantes, notamment du Grand Conseil général, et être adaptées si nécessaire, afin de garantir que la population de Saint-Marin continue à bénéficier d’un niveau élevé de démocratie et de protection des droits humains auquel elle est habituée », ont déclaré les rapporteurs.
Dans le même temps, les rapporteurs ont souligné la nécessité pour les autorités de veiller à ce que ces réformes soient mises en œuvre de manière complète et cohérente. Cela est particulièrement important dans le contexte des informations reçues de diverses parties prenantes selon lesquelles les lois et les politiques ne sont pas toujours appliquées de manière cohérente et que les vastes mécanismes de consultation en place à Saint-Marin n'obtiennent pas toujours des résultats concrets. Les rapporteurs attendent des autorités qu'elles se penchent sur cette question.
Les corapporteurs ont l'intention de présenter leur rapport sur le respect des obligations d'adhésion au Conseil de l'Europe par Saint-Marin, lors de la partie de session d'avril de l'Assemblée.