28/10/2022 Suivi
« Nous regrettons que le Parlement du Monténégro n'ait pas procédé à l'élection des juges de la Cour constitutionnelle lors de sa séance du 21 octobre », ont déclaré aujourd'hui Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro.
« Ces nominations sont une responsabilité constitutionnelle du Parlement, d'autant que la Cour constitutionnelle du Monténégro ne dispose plus du quorum nécessaire pour statuer sur les litiges électoraux. Améliorer la confiance dans le processus électoral est l'une des questions clé pour le Monténégro et les élections locales ou nationales ne devraient pas être organisées sans une Cour pleinement fonctionnelle », ont-ils ajouté.
« Les nominations de juges à la Cour constitutionnelle devraient être décidées uniquement sur le fondement de l'intégrité et du mérite » ont souligné les corapporteurs, manifestant leur déception suite aux échecs répétés des partis politiques à surmonter leurs désaccords et à agir dans l'intérêt du pays, contrairement à toutes les déclarations faites lors de la visite des rapporteurs en juillet.
« Un tel comportement met en doute la volonté de certains acteurs politiques essentiels de remplir effectivement leurs engagements envers le Conseil de l'Europe », ont-ils conclu.
M. Cottier et M. Tornaritis continueront à suivre de près l'évolution de la situation au Monténégro.