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Débat d’actualité sur l'escalade dans la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Damien Cottier (Suisse, ADLE)

« Les atrocités découvertes dans les territoires ukrainiens libérés soulignent hélas une nouvelle fois à quel point la lutte contre l’impunité est primordiale », a déclaré Damien Cottier (Suisse, ALDE) en ouvrant à Reykjavik le débat d’actualité sur l’escalade dans la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

« Les responsables d’un pays qui en agresse un autre doivent être jugés par un tribunal international ad hoc, ainsi que nous l’avons proposé en avril. Nous devons continuer à promouvoir sa création, y compris à travers le 4ème Sommet du Conseil de l’Europe qui se tiendra ici en mai », a-t-il ajouté.

« Ceux qui commettent des crimes de guerre, contre l’humanité, voire une possible tentative de génocide, et ceux qui ont ordonné ou toléré ces crimes en tant que supérieurs hiérarchiques doivent être poursuivis, par la Cour pénale internationale ou par la justice ukrainienne aidée par l’Equipe conjointe d'enquête (Joint Investigation Team). Les Etats du Conseil de l’Europe et notre Organisation doivent apporter ici le soutien nécessaire, notamment par l’envoi d’experts et par un appui aux enquêtes pour crimes sexuels.

Enfin, nous devons travailler à ce que l’Ukraine soit reconstruite. Les principes établis à Lugano et les travaux tenus à Berlin doivent nous guider. Par ailleurs le pays agresseur devra être tenu pour responsable et appelé à contribuer à réparer les ravages causés, dans toute la mesure du possible, en respectant évidemment les principes du droit.

La Commission des questions juridiques de l'APCE prépare un rapport sur ces questions pour servir de base à un débat d'urgence en janvier. Plus que jamais peut-être, les valeurs portées par le Conseil de l’Europe sont essentielles pour construire l’avenir de notre continent sur des bases saines et durables », a conclu M. Cottier.

George Katrougalos (Grèce, GUE) a déclaré que le Conseil de l'Europe avait réagi de manière appropriée à l'agression lancée par la Russie sans provocation, tout en faisant preuve de solidarité envers le peuple ukrainien, mais a mis en garde contre un retour à un monde bipolaire après la fin de la guerre. Il a déploré « l'éclipse » de l'Europe pendant le conflit et l'a exhortée à élaborer une proposition diplomatique de paix, conforme aux valeurs fondamentales de l'Europe, respectant les droits souverains de l'Ukraine.

Frank Schwabe (Allemagne, SOC) a rappelé aux parlementaires la mort et la souffrance en ce moment en Ukraine. La Russie tente de détruire les infrastructures civiles, sachant ce que cela signifie, mais elle ne réussira pas son agression, a-t-il déclaré. Le prochain Sommet du Conseil de l'Europe est l'occasion d'apporter des solutions, de soutenir l'Ukraine et de l'aider à documenter les crimes de guerre et à traduire les responsables en justice.

Ingjerd Schou (Norvège, PPE/DC) a déclaré que l'Ukraine « se battait sur la ligne de front de la démocratie européenne ». Les Ukrainiens défendent non seulement leur pays, mais aussi les valeurs fondamentales sur lesquelles l'Europe est fondée, a-t-elle souligné. Elle a exhorté l'Assemblée et le Conseil de l'Europe à veiller à ce qu'un tribunal soit créé pour demander des comptes à l'agresseur, et a déclaré que le jour de la reconstruction de l'Ukraine viendrait.

John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) a déclaré qu'il soutenait pleinement la position de l'Assemblée sur la guerre en Ukraine, ajoutant que le pays avait un besoin urgent de systèmes de défense antimissile supplémentaires. Il a rappelé qu'il devait prochainement présenter un rapport sur les effets de la guerre sur l'environnement, mais qu'il était déjà clair qu'il y avait très peu de lois dans ce domaine. Les lois sur les droits humains protègent à juste titre les êtres humains, mais l'environnement en Ukraine a également été dévasté par la guerre. Il est nécessaire d'élaborer un nouveau traité pour établir le crime d’« écocide », a-t-il souligné.

Mariia Mezentseva (Ukraine, PPE/DC), chef de la délégation parlementaire ukrainienne auprès de l'APCE, a rendu hommage à l'APCE en tant qu’« alliée la plus forte et la plus unie sur le champ de bataille de la diplomatie ». Elle a salué le « soutien direct » de l'Assemblée à un tribunal ad hoc pour juger l'agression de la Russie contre l'Ukraine : « Je ne peux pas croire ce que j'entends à ce sujet. Je suis certaine qu'il sera mis en place, et que nous, en tant que politicien.ne.s, entrerons dans les livres d'histoire pour cela ». Il ne fait aucun doute que la Russie a un régime terroriste et a tenté un génocide dans son pays. « L'absence de chauffage et de lumière n'est pas un problème », a-t-elle conclu, « mais enterrer mes amis l'est. Je n'ai aucun doute sur le fait que nous gagnerons cette guerre ensemble, et ce sera pour bientôt ».