25/11/2022 Commission permanente
L'Europe peut tirer des « leçons utiles » de l'expérience des prisons pendant la pandémie de covid, en continuant à utiliser des alternatives à la détention pour réduire la population carcérale et atténuer la surpopulation, selon l'APCE.
Dans une résolution adoptée sur la base d’un rapport de Givi Mikanadze (Géorgie, SOC), l’Assemblée a déclaré que la population carcérale de l'Europe a été « considérablement réduite » pendant la pandémie de covid, ce qui s'est avéré être « l'une des mesures les plus efficaces et durables » pour contrôler la covid.
La diminution du nombre de détenus pendant la pandémie de covid s'explique par la baisse de certains types de criminalité, le ralentissement des procédures judiciaires et, dans certains pays, la libération ou l'amnistie de prisonniers.
Les alternatives à la détention utilisées pendant la pandémie - telles que la détention à domicile, les peines de travail d'intérêt général ou la réduction de la détention provisoire - ainsi que la libération anticipée des prisonniers à faible risque ou vulnérables pourraient toutes être poursuivies afin d'éliminer la surpopulation, ont déclaré les parlementaires.
D'autres mesures mises en place pendant le confinement, telles qu'un accès plus large aux télécommunications, devraient également être maintenues afin de faciliter le contact des détenus avec leur famille et d'encourager leur réinsertion, sans pour autant remplacer les contacts en face à face.
Plus largement, souligne l’Assemblée, « un juste équilibre doit être trouvé entre la prévention de la propagation incontrôlée du virus et la limitation des libertés des détenus ». Toute restriction de leurs droits ne devrait être introduite que « dans la mesure et la durée nécessaires ».
Dans une annexe à son rapport, M. Mikanadze présente les différentes mesures prises dans les pays européens pour prévenir la propagation de la covid dans les prisons, sur la base des réponses de 30 parlements à un questionnaire.