02/12/2022 Questions sociales, santé et développement durable
Des formes graves de destruction ou de dégradation de la nature « qui pourraient être qualifiées d’écocide » sont susceptibles de se produire en temps de paix ou de guerre. Il est par conséquent « nécessaire de codifier cette notion à la fois dans la législation nationale, de manière adaptée, et dans le droit international », a déclaré aujourd’hui la Commission des questions sociales de l’APCE, tout en soutenant fermement les efforts visant à modifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour y ajouter le crime d’écocide.
Le projet de résolution adopté à l’unanimité, basé sur le rapport préparé par John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), déplore que « les instruments juridiques en vigueur manquent d’universalité : les ratifications ne sont pas assez nombreuses, les termes utilisés ne sont pas assez précis et les infractions visées ne couvrent pas l’ensemble des dommages potentiels à l’environnement ». Les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire et poursuivre l'utilisation d'armes interdites au cours de conflits armés qui, entre autres maux, ont un impact disproportionné sur l'environnement et « rendent impossible la vie humaine dans la zone touchée ».
De l’avis des parlementaires, le Conseil de l'Europe devrait prendre la tête d’un processus d’élaboration de nouveaux instruments juridiques destinés à aider ses États membres et d’autres États à « prévenir les dommages environnementaux massifs et à réduire l’ampleur de ces dommages dans toute la mesure du possible pendant et après les conflits armés ». Ces travaux devraient ouvrir la voie à la reconnaissance internationale du crime d’écocide.
Le projet de texte adopté sera débattu lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée (Strasbourg, 23-27 janvier 2023)