12/12/2022 Questions juridiques et droits de l'homme
Des élu.e.s et des journalistes de Pologne, d'Espagne et de Grèce ciblé.e.s par le logiciel Pegasus ou un logiciel espion similaire, ont témoigné lors d'une audition publique de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Paris, le 12 décembre 2022, audition qui était diffusée en direct en anglais.
Organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, celle-ci a porté sur le rôle joué par les logiciels espions dans la surveillance secrète opérée par l'Etat, dans le cadre d'un rapport sur ce sujet préparé pour l'Assemblée par Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC).
« Il est très grave pour des pays démocratiques d'espionner leurs politicien.ne.s, leurs journalistes - et de le faire pendant des années. Il s'agit d'une grave violation des droits humains lorsque cela se produit, et c'est pourquoi nous avons invité celles et ceux qui en ont été victimes à venir ici et à témoigner », a-t-il déclaré en introduction à l'audition.
Parmi les participants figuraient :
Krzysztof Brejza, membre du Sejm polonais issu du parti d'opposition Plateforme civique, et ancien membre de l'APCE (accompagné de son avocate, Dorota Brejza).
Diana Riba, membre espagnole du Parlement européen, membre du Parti de la Gauche Républicaine de Catalogne, et Vice-présidente de la Commission d'enquête du Parlement européen qui mène également une investigation sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions similaires.
Thanasis Koukakis, journaliste d'investigation grec spécialisé dans les affaires financières, qui a réalisé des reportages sur la corruption et le blanchiment d'argent (par visioconférence).
Lors de deux auditions précédentes, la commission a entendu les journalistes qui ont été les premiers à révéler l'existence de ces logiciels espions, ainsi que des experts juridiques et en protection des données, et le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.
Dans une note introductive datée du 20 avril 2022, M. Omtzigt a dressé la liste des différents États membres du Conseil de l'Europe où Pegasus aurait été utilisé, des personnes visées, des différentes enquêtes nationales sur son utilisation, ainsi que des réactions internationales jusqu'à présent.
Le rapport final de M. Omtzigt devrait faire l'objet d'un éventuel débat en séance plénière de l'APCE en juin 2023.