15/12/2022 Suivi
La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2022 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi complète ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font actuellement l’objet d’une procédure d’examen périodique, découlant de leur adhésion au Conseil de l‘Europe.
Onze pays font l’objet d’une procédure complète de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Turquie et Ukraine) et trois pays sont engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro, et Macédoine du Nord). Le suivi périodique est actuellement effectué pour trois Etats (France, Pays-Bas et Saint-Marin).
Le rapport, présenté par Piero Fassino (Italie, SOC), salue les évolutions positives et les progrès réalisés, et exprime des inquiétudes face à certaines lacunes persistantes dans chacun des pays concernés, tout en formulant des recommandations spécifiques.
La commission a rappelé que, suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars d’exclure la Russie du Conseil de l'Europe, en réaction à l'agression russe contre l'Ukraine, la procédure de suivi concernant ce pays a été immédiatement close, car le mandat de la Commission de suivi est limité aux États membres du Conseil de l'Europe.
Enfin, les parlementaires ont souligné la nécessité d’une représentation hommes/femmes plus équilibrée dans les désignations par les groupes, tant pour les membres de la commission, que pour les postes de rapporteur·e.