15/12/2022 Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) ont réagi après la condamnation du maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, en première instance, à près de trois ans de prison pour avoir prétendument insulté des membres du Conseil suprême électoral.
« Nous sommes consternés par cette décision du tribunal d’Istanbul à quelques mois des élections présidentielle et législatives. Cette affaire illustre une nouvelle fois l’environnement restrictif et répressif dans lequel les membres de l’opposition évoluent ; l’Assemblée parlementaire a d’ailleurs exprimé, en octobre dernier, sa vive préoccupation à ce sujet.
Aussi nous exhortons une nouvelle fois les autorités turques à supprimer les dispositions du code pénal dont l’utilisation abusive restreint, année après année, la liberté d’expression, justifie des procédures qui relèvent du harcèlement judiciaire de l’opposition, et hypothèque sa pleine capacité à contribuer au débat démocratique – et de surcroit au processus électoral.
La confirmation de ce verdict aboutirait à bannir de la vie politique une figure prominente de l’opposition, qui a remporté les élections locales à Istanbul en 2019 après une annulation controversée. A quelques mois d’échéances électorales nationales, il s’agirait là d’un signal grave pour la démocratie turque.
Nous comptons donc sur les juridictions d’appel pour statuer en conformité avec les normes européennes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression – pierre angulaire de l’adhésion au Conseil de l’Europe – et garantir ainsi les droits de l’opposition politique en Türkiye».