23/01/2023 Session
La "meilleure solution" pour les combattants étrangers de Daesh qui ont perpétré des actes de génocide et d'autres crimes graves au regard du droit international serait de les poursuivre devant un tribunal international, a déclaré l'APCE, compte tenu de la nature internationale des crimes commis et du fait que les combattants de Daesh sont originaires de plus de 100 pays.
Dans une résolution basée sur un rapport de Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), l'Assemblée a déclaré que ces combattants constituent "une grave menace pour la société", mais que leur maintien en détention et leur poursuite en Syrie ou en Irak sont "intenables", car ils ne respectent pas les droits de l'homme et ne sont pas adéquats en termes de sécurité.
En attendant la création d'un tribunal international ou hybride, l'alternative la plus évidente est de poursuivre les combattants étrangers de Daesh dans leur État de nationalité ou dans d'autres États membres en utilisant la compétence universelle, a ajouté l'Assemblée.
Les enfants de ces combattants devraient en principe être rapatriés avec leurs mères ou les personnes qui en ont la charge principale, mais les Etats devraient avoir la possibilité - une fois que l'intérêt supérieur de l'enfant et de la société dans son ensemble a été déterminé - de les rapatrier dans leur Etat de nationalité, en vue de les réunir avec d'autres membres de la famille, "sans rapatrier leurs parents".
Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient également envisager de traduire devant la Cour internationale de justice "les Etats qui n'auraient pas prévenu et puni les actes de génocide commis par Daesh, afin de demander des comptes à ces Etats en vertu de la Convention sur le génocide", ont déclaré les parlementaires.