25/01/2023 Session
Selon l’APCE, le recours aux technologies numériques de santé publique doit s’inscrire dans une stratégie épidémiologique nationale globale, « veillant à l’équilibre de tous les intérêts en présence » et « reposant sur une évaluation de son efficacité réelle ».
L’APCE a rappelé que ces deux dernières années, des gouvernements et des entreprises privées ont eu notamment recours à des applications de traçage, pour collecter et traiter des données afin d’atténuer la pandémie de covid-19, recenser les personnes risquant d’être contaminées ou garantir le respect des règles de confinement.
En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Duncan Baker (Royaume-Uni, CE/AD), l’APCE a demandé aux Etats de surveiller la conformité de ces nouvelles technologies aux normes de protection des données. La collecte et le traitement des données à caractère personnel et de santé doivent être « justifiés par des objectifs légitimes de santé publique » et « adaptés et proportionnés au but recherché », ont souligné les parlementaires.
L’Assemblée a également incité les autorités à informer le public des interventions de santé publique, notamment en ce qui concerne l’impact et l’efficacité des nouvelles technologies numériques, grâce à des auditions parlementaires et des campagnes de sensibilisation, afin de renforcer la confiance des citoyens.