26/01/2023 Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Piero Fassino (Italie, SOC) – qui fait le bilan des activités de suivi de l’APCE en 2022 et effectue une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font actuellement l’objet d’une procédure d’examen périodique, découlant de leur adhésion au Conseil de l‘Europe – l’Assemblée a salué les évolutions positives et les progrès réalisés, et exprimé des inquiétudes face à certaines lacunes persistantes dans chacun des pays concernés, tout en formulant des recommandations spécifiques.
Le texte adopté rappelle que onze pays font l’objet d’une procédure complète de suivi (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Turquie et Ukraine) et que trois pays sont engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro, et Macédoine du Nord). Le suivi périodique est actuellement effectué pour trois Etats (France, Pays-Bas et Saint-Marin).
L’APCE a précisé que, suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars d’exclure la Russie du Conseil de l'Europe, en réaction à l'agression russe contre l'Ukraine, la procédure de suivi concernant ce pays a été immédiatement close, car le mandat de la Commission de suivi est limité aux États membres du Conseil de l'Europe.
Enfin, les parlementaires ont souligné la nécessité d’une représentation hommes/femmes plus équilibrée dans les désignations par les groupes, tant pour les membres de la commission, que pour les postes de rapporteur·e.