24/02/2023 Suivi
Suite à leur visite en Arménie du 17 au 19 février pour évaluer la situation à la frontière avec l'Azerbaïdjan et à l'entrée du corridor de Latchine, les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Arménie Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC) ont fait aujourd'hui la déclaration suivante :
« La situation dans le corridor de Latchine exige une action immédiate. À ce jour, les habitants du Haut-Karabakh ne peuvent pas se déplacer librement hors de la région et, comme nous en avons été informés, 954 personnes sont toujours bloquées de part et d'autre du corridor. Seuls les véhicules du Comité international de la Croix-Rouge et des forces de maintien de la paix russes sont autorisés à circuler le long de ce corridor, ce qui est clairement insuffisant pour répondre aux besoins de la population. En outre, il est vital que les marchandises puissent passer à temps pour la saison des semis. La libre circulation de tous les véhicules doit être rétablie de toute urgence, conformément à la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020.
Par ailleurs, les perturbations répétées de l'approvisionnement en gaz et en électricité du territoire ont entraîné de graves violations des droits des habitants : de nombreuses personnes ont déjà perdu leur emploi et les enfants sont privés d'éducation puisque les écoles ont dû fermer.
Nous rappelons notre déclaration conjointe avec les corapporteurs pour l'Azerbaïdjan du 16 décembre 2022 qui demandait instamment le rétablissement de la liberté de circulation le long du corridor de Latchine, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 21 décembre 2022 appelant les autorités azerbaïdjanaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le passage en toute sécurité par le corridor de Latchine des personnes gravement malades ayant besoin d'un traitement médical en Arménie et des autres personnes bloquées sur la route. Nous prenons également note de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023, indiquant que « l'Azerbaïdjan doit (...) prendre toutes les mesures à sa disposition pour assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du couloir de Latchine dans les deux sens ». Nous invitons tous les membres de l'Assemblée à porter cette situation à l'attention de leurs parlements nationaux respectifs et à se joindre à notre appel à la cessation immédiate de l'obstruction illégale et illégitime du corridor de Latchine.
En ce qui concerne la situation à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, nous avons observé les conséquences des attaques des troupes azerbaïdjanaises sur les infrastructures civiles dans la ville de Jermuk et le village de Sotk. Nous avons noté que des preuves de l'utilisation d'armes à sous-munitions dans des zones civiles avaient été recueillies et conservées pour une expertise plus approfondie. On nous a montré la présence de positions militaires azerbaïdjanaises sur le territoire souverain arménien, parfois bien au-delà de toute frontière contestée.
Nous saluons le déploiement d'une mission civile de l'Union européenne à la frontière, relevant les effets tangibles importants de la mission précédente pour la réduction des tensions. Nous appelons les deux parties à faire progresser les discussions sur la délimitation de la frontière et à convenir d'un retrait réciproque des troupes à la frontière, comme mesure immédiate de renforcement de la confiance.
Nous ferons part de nos conclusions à la Commission de suivi de l'APCE lors de sa prochaine réunion. Nous restons extrêmement attentifs aux développements futurs et réitérons notre volonté de fournir, au niveau parlementaire, tout le soutien politique nécessaire pour parvenir à un accord de paix durable ».
Au cours de leur visite, les corapporteurs ont visité les villes de Jermuk, Goris et Vardenis et leurs environs, ainsi que l'entrée du corridor de Latchine du côté arménien. Ils ont rencontré des responsables locaux et des habitants du Haut-Karabakh bloqués à Goris, en raison de l'obstruction en cours du corridor de Latchine.