24/02/2023 Observation d'élections
Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est rendue à Podgorica les 23 et 24 février 2023 pour évaluer le climat préélectoral de l'élection présidentielle prévue le 19 mars 2023.
La délégation*, dirigée par Joe O'Reilly (Irlande, PPE/DC), s'est félicitée du fait que les préparatifs de l'élection soient en cours. Toutefois, après s'être entretenue avec divers interlocuteurs, elle a jugé nécessaire de signaler une série de lacunes, notamment la nécessité impérieuse de veiller à ce que la composition de la Cour constitutionnelle soit au complet ou, du moins, qu'elle dispose d'un quorum qui lui permette de valider les résultats de l'élection.
En outre, la délégation a appris que la réforme du cadre législatif électoral était au point mort, que le niveau de corruption était élevé dans le pays et que des doutes subsistaient à propos de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
La délégation a constaté avec déception que la culture de la procrastination et le manque de volonté politique de prendre des décisions importantes perduraient.
Certains interlocuteurs se sont inquiétés de la politisation du processus décisionnel de la Commission électorale nationale, qui a entraîné une inégalité de traitement entre les candidats à la présidence. Un candidat de premier plan a été écarté à la suite d'un vote partagé qui aurait été motivé par des considérations politiques au sein de cette commission ; qui plus est, la paralysie actuelle de la Cour constitutionnelle ne lui a laissé aucune possibilité de recours.
La délégation a estimé que l'environnement médiatique était généralement sain, bien qu'il soit fortement politisé, ce qui entraîne l'autocensure des journalistes. Les pressions exercées sur les journalistes n'appartiennent malheureusement pas non plus au passé. Elle est préoccupée par le fait que la propriété et le contrôle d'un certain nombre de portails médiatiques ne soient pas transparents.
La délégation a constaté avec regret que le détournement de fonds publics était devenu la norme et que les électeurs le considéraient comme un fait acquis.
Le registre électoral est largement critiqué pour son état désordonné, puisqu'un grand nombre de personnes qui ont quitté le pays restent inscrites sur cette liste en raison de la mauvaise définition des critères de résidence.
Une plus grande transparence dans le financement des campagnes électorales est également jugée nécessaire.
La délégation a constaté une sous-représentation des femmes à tous les niveaux du processus électoral.
La délégation comprend parfaitement que certains problèmes mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être réglés dans le bref délai qui reste avant le jour du scrutin, mais elle espère vivement qu'au moins ceux qui peuvent encore l'être – en particulier la nomination des quatre juges manquants au sein de la Cour constitutionnelle – le seront effectivement.
La délégation pré-électorale de l'APCE était à Podgorica à l'invitation de la présidente du Parlement. Elle a rencontré des candidats à la présidence ou leurs représentants, des dirigeants et des représentants des principaux groupes parlementaires, le président et des membres de la Commission électorale nationale, le ministre de l'Administration publique, des membres de la délégation à l'APCE, des représentants de la société civile et des médias, la mission d'observation des élections de l'OSCE/BIDDH et des diplomates présents à Podgorica.
Une délégation complète de 22 membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe arrivera au Monténégro avant l'élection présidentielle pour observer le scrutin.
*- M. Joe O'Reilly (Irlande, Groupe du parti populaire européen), chef de délégation ;
- M. Domagoj Hajduković (Croatie, Groupe des Socialistes, démocrates et verts)
- Mme Tamara Vonta (Slovénie, Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) ;
- M. Simone Billi (Italie, Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique) ;
- M. Damien Cottier (Suisse), rapporteur de l'APCE pour le dialogue post-suivi