20/03/2023 Observation d'élections
L’élection présidentielle au Monténégro a été compétitive : les candidats ont pu faire campagne librement et les libertés fondamentales de tous les citoyens ont été respectées. Cependant, l’enregistrement des candidats n’a pas été inclusif et les lacunes de longue date dans le cadre juridique et les règlements relatifs au financement des campagnes électorales n’ont pas été corrigées, ont déclaré aujourd’hui les observateurs internationaux dans un communiqué.
La mission d’observation conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), et du Parlement européen (PE) a constaté que si le cadre juridique constituait une base adéquate pour la tenue d’élections démocratiques, de nombreuses lacunes et ambiguïtés dans les domaines allant de la législation électorale au financement des campagnes nuisaient à son efficacité et démontraient la nécessité d’une réforme complète.
« Nous avons apprécié de voir une élection compétitive se dérouler dans un climat de paix », a déclaré Tamás Meszerics, chef de la mission d’observation des élections du BIDDH. « Mais il y a encore de nombreuses lacunes et ambiguïtés dans la loi. Cela permet aux autorités de prendre des décisions arbitraires et aux opposants de contourner les règles. Ces questions doivent être traitées de toute urgence ».
L’élection s’est déroulée dans un contexte de crise institutionnelle persistante et d’impasse politique, qui a conduit à l’annonce d’élections législatives anticipées trois jours seulement avant le scrutin présidentiel. Si l’administration électorale a géré les préparatifs de manière efficace et généralement respecté les délais légaux, la plupart des membres de la commission électorale d’État se sont exprimés selon des lignes politiques sur des questions essentielles, telles que l’éligibilité des candidats, ce qui a sapé la confiance du public. L’absence d’un tribunal constitutionnel pleinement opérationnel au cours de la période précédant les élections a empêché l’examen judiciaire d’un certain nombre de points majeurs.
« Quel que soit le résultat de l’élection, le président ou la présidente nouvellement élu-e devra travailler loyalement avec le parlement pour assurer le bon fonctionnement de toutes les institutions de l’État », a précisé Joe O’Reilly, chef de la délégation de l’APCE. « Les responsables politiques doivent entreprendre une série de réformes, à commencer par la loi électorale. Il est également indispensable de garantir le fonctionnement du tribunal constitutionnel, l’autorité électorale en dernier ressort ».
En demandant des informations sur la citoyenneté et le lieu de résidence de certains candidats potentiels et en refusant leur inscription sur cette base, l’administration éléctorale a fait preuve de discrimination et a outrepassé les procédures juridiques. Parallèlement, la loi imposant d’avoir résidé au moins deux ans au Monténégro avant le jour du scrutin pour être autorisé à voter manque de critères clairs, tandis que les récentes modifications législatives permettent de prendre des décisions arbitraires susceptibles de priver de droit de vote les électeurs remplissant les conditions requises.
Si le ton de la campagne à l’approche de l’élection était globalement neutre, des propos incendiaires, des cas isolés de violence et de harcèlement, ainsi que des craintes liées à l’utilisation potentielle des ressources de l’État ont été signalés. La seule femme candidate est sous protection policière et a reçu des menaces sur les réseaux sociaux pendant la campagne. Dans l’ensemble, les femmes restent sous-représentées dans la vie politique. Malgré quelques troubles autour de certains bureaux de vote et l’absence de protection systématique du secret du vote, la journée électorale s’est déroulée dans le calme et les procédures ont le plus souvent été respectées.
« Ces élections ont mis en lumière le civisme des électeurs monténégrins. Tous les bureaux que nous avons observés le jour du scrutin nous ont accueillis chaleureusement », a indiqué Tonino Picula, chef de la délégation du Parlement européen. « Dans les bureaux de vote, les assesseurs ont géré le processus de manière efficace dans une atmosphère globalement calme. Ce comportement est un exemple qui montre aux représentants élus la voie à suivre, loin des divisions et vers une conception commune d’un avenir meilleur pour le pays et pour le bien-être socio-économique de tous les citoyens ».
La scène médiatique est diversifiée au Monténégro. Cependant, la polarisation politique et le marché publicitaire limité rendent les médias vulnérables à l’influence interne et externe des intérêts commerciaux et politiques. La principale chaîne du radiodiffuseur public n’a pratiquement pas couvert l’actualité, d’où la difficulté accrue pour les électeurs de faire un choix éclairé. Bien que les chaînes de télévision privées aient assuré une vaste couverture avant l’élection, trois des quatre chaînes privées suivies par la mission d’observation ont fait preuve d’un parti pris évident dans leurs diffusions. L’impact potentiel des programmes télévisés étrangers sur la campagne a également suscité de vives inquiétudes.
La mission internationale d’observation du premier tour de l’élection présidentielle au Monténégro a mobilisé au total 187 observateurs de 41 pays, dont 149 experts de longue durée déployés par le BIDDH, et des observateurs à court terme, 24 déployés par l’APCE et 14 par le Parlement européen.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
Katya Andrusz, BIDDH : +48 609 522 266 ou [email protected]
Bogdan Torcătoriu, APCE : +382 63230913 ou [email protected]
Gonzalo de Mendoza Asensi, PE : + 32 460 76 44 16 ou [email protected]