10/05/2023 Observation d'élections
Dans une déclaration finale approuvée à l'issue de la conférence "Elections en temps de crise" qui s'est tenue pendant deux jours à Berne, en Suisse, les participants ont formulé une série d'idées et de propositions à l'intention des gouvernements, des organisateurs d'élections et des observateurs sur la manière de rendre les élections plus résistantes face aux pandémies, aux guerres, aux attaques terroristes, à l'ingérence d'États étrangers et aux catastrophes naturelles.
Présentée par le Rapporteur général de la conférence, Rasťo Kužel, la déclaration appelle les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe - qui se réunissent en sommet la semaine prochaine à Reykjavik - à "prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre les ingérences indues, garantir des élections libres et équitables [...] et résister au recul démocratique, y compris dans les situations d'urgence, de crise et de conflit armé".
À la lumière de la récente pandémie, les participants ont demandé instamment que les règles, normes, méthodes et procédures régissant les élections fassent l'objet d'un examen systématique occasionnel, axé sur l'amélioration de la "résilience, de l'agilité et de l'adaptabilité" et impliquant toutes les parties prenantes, et qu'un exercice similaire soit réalisé pour l'observation des élections dans les situations d'urgence.
En ce qui concerne les catastrophes naturelles, la déclaration préconise des mesures visant à compenser l'impact de la crise climatique, qui les rend plus fréquentes, et des stratégies visant à améliorer la préparation et la coordination pour faire face à ces événements.
Pour ce qui est de l'impact de la guerre, la déclaration appelle à l'élaboration d'une feuille de route définissant les conditions minimales pour la convocation d'élections nationales ou locales après la levée de l'état d'urgence ou de la loi martiale. Elle s'engage à soutenir l'Ukraine en l'aidant à remplir les conditions préalables nécessaires à la tenue d'élections après la guerre, et à lui fournir "d'amples ressources" pour atténuer l'impact considérable de la guerre.
Enfin, au sujet de l'IA et des nouvelles technologies de l'information, les participants ont appelé les gouvernements à prendre des mesures pour contrer ce que l'on appelle la "guerre hybride", lutter contre l'ingérence étrangère dans les élections, anticiper les cyber-attaques et suivre les récits de désinformation. La transparence, l'éducation des électeurs, la vérification des faits et la maîtrise de l'internet permettraient également de se prémunir contre ces tactiques. D'un autre côté, certaines nouvelles technologies pourraient également apporter de l'innovation, ont-ils reconnu.
La conférence, qui s'est tenue dans la capitale suisse les 9 et 10 mai 2023, était organisée conjointement par l'APCE et le Parlement suisse, et marquait les 60 ans de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe.