12/05/2023 Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE a souligné l'importance de la prévention des conflits et de la promotion de la sécurité démocratique face à l'augmentation du nombre de conflits armés dans le monde et en Europe, en particulier l'agression russe contre l'Ukraine. La commission a souligné le rôle du Conseil en tant que « projet pour la paix » et a exhorté les États membres à renouveler leur engagement en faveur de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.
Lors de l'adoption du projet de résolution du rapport de Lesia Vasylenko (Ukraine, ADLE), la commission a appelé à développer des outils supplémentaires pour protéger la sécurité démocratique et renforcer la résilience démocratique.
Les parlementaires ont exhorté les États membres, en particulier, « à garantir le respect de l'État de droit et des droits et libertés fondamentaux », à renforcer la confiance dans les institutions publiques et à engager un dialogue pour consolider le rôle du Conseil de l'Europe en tant que « garant de la démocratie ». La commission a recommandé l'organisation de débats publics « pour sensibiliser à la sécurité démocratique et pour examiner les moyens de renforcer la résilience démocratique »
La commission a également appelé à garantir la responsabilité des violations du droit international en reconnaissant la compétence de la Cour pénale internationale, en levant toutes les limites juridictionnelles pour la poursuite du crime d'agression, en établissant des tribunaux ad hoc pour des cas spécifiques, et à fournir une compensation « à la victime de l’agression, notamment au moyen de mesures légales de confiscation de biens appartenant à l’État et de biens appartenant à des personnes privées ».
Enfin, les parlementaires ont proposé la création d'une politique de sécurité démocratique commune du Conseil de l'Europe pour protéger et renforcer la sécurité internationale et accroître l'impact du Conseil dans ce domaine. « Cette politique devrait favoriser l’utilisation des dispositifs d’alerte précoce et des mesures de confiance, améliorer les processus d’élaboration des politiques, garantir la pleine responsabilité des actes commis et permettre de réduire les risques de conflits dans l’avenir », concluent-ils.