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Les élections turques sont marquées par des conditions inégales, mais restent compétitives, selon les observateurs internationaux

Frank Schwabe

Les élections générales en Türkiye, caractérisées par un taux de participation élevé, ont été bien gérées et ont offert aux électeurs et électrices un choix entre de véritables alternatives politiques, mais le président sortant et les partis au pouvoir ont bénéficié d'un avantage injustifié. Les restrictions continues aux libertés fondamentales de réunion, d'association et d'expression ont entravé la participation de certains responsables politiques et de partis d'opposition, ainsi que de la société civile et des médias indépendants, ont déclaré aujourd'hui les observateurs internationaux dans un communiqué.

La mission d'observation conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH), de l’Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP OSCE) et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a constaté que le cadre juridique n’offrait pas une base suffisante pour la tenue d’élections démocratiques.

« Il s’agissait d’élections compétitives mais limitées, car la criminalisation de certaines forces politiques, y compris la détention de plusieurs figures de l’opposition, a empêché un pluralisme politique complet et a entravé les droits de citoyens et citoyennes de se présenter aux élections », a déclaré Michael Georg Link, coordinateur spécial et chef de la mission d'observation à court terme de l’OSCE. « L’ingérence politique dans le processus électoral n’est pas conforme aux engagements internationaux de la Türkiye ».

Près de 61 millions d'électeurs et d’électrices étaient inscrits sur les listes électorales dans le pays, ainsi que 3,5 millions à l’étranger, pour un scrutin qui s'est déroulé dans le contexte des tremblements de terre dévastateurs de cette année. Les autorités ont pris quelques mesures limitées pour permettre aux personnes touchées par les tremblements de terre de participer aux élections, mais malgré ces mesures et les efforts supplémentaires déployés par la société civile et les partis politiques, beaucoup de ces électeurs et électrices ont rencontré des difficultés pour voter.

« La démocratie turque fait preuve d'une résilience étonnante. Cette élection a connu un taux de participation élevé et a offert un véritable choix. Cependant, la Türkiye ne satisfait pas aux principes de base pour organiser une élection démocratique », a déclaré Frank Schwabe, chef de la délégation de l’APCE. « Des personnalités politiques et sociales de premier plan sont en prison, même après des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté des médias est fortement restreinte et il règne un climat d’autocensure. La Türkiye est loin de créer des conditions équitables pour la campagne électorale ».

L'administration électorale a organisé le scrutin avec efficacité. Elle jouit généralement de la confiance des électeurs et électrices, bien qu’il y ait eu un manque de transparence et de communication dans son travail, ainsi que des inquiétudes quant à son indépendance. Le jour du scrutin s'est déroulé dans l’ensemble de manière pacifique et sans heurts malgré un certain nombre d'incidents dans les bureaux de vote et aux environs de ceux-ci. Bien que le processus ait été généralement bien organisé, les mesures de protection mises en œuvre n’ont pas toujours été suffisantes, en particulier lors du dépouillement. Il était fréquent de constater un vote familial et un vote en groupe, tandis que la disposition de la moitié des bureaux de vote observés les rendait inaccessibles aux personnes handicapées.

La campagne a été largement pacifique et compétitive, mais elle était très polarisée et souvent négative et incendiaire. Un certain nombre de poursuites judiciaires ainsi que les pressions exercées sur les hommes politiques et les partis d'opposition, y compris les procédures en cours visant à dissoudre le deuxième parti d'opposition, ont entravé leur participation aux élections. Bien que la Constitution garantisse l'égalité entre les femmes et les hommes, les femmes restent sous-représentées aux postes de direction et, d'une manière générale, en politique, et les autorités et les partis politiques doivent redoubler d’efforts dans ce domaine.

« Malgré les possibilités de choix prometteuses offertes par ces élections, les citoyens et citoyennes ont eu beaucoup de mal à exercer leur droit de vote et malheureusement, les femmes étaient sous-représentées parmi les candidat.e.s », a déclaré Farah Karimi, cheffe de la délégation de l’AP OSCE. « Des centaines de milliers de personnes, des personnes touchées par les tremblements de terre et en particulier des étudiant.e.s, ont dû faire des efforts supplémentaires considérables pour exercer leur droit de vote ».

L'utilisation abusive des ressources publiques dans certains cas, ainsi que l’annonce d’importants programmes de prestations sociales ont procuré des avantages indus aux personnes au pouvoir et ont brouillé la ligne de séparation entre le parti et l’État. Dans bien des cas, des fonctionnaires ont fait campagne lors de l’inauguration de projets d’infrastructures de grande envergure, tandis que le président sortant a souvent fait campagne tout en exerçant ses fonctions officielles.

La liberté d’expression et des médias, bien que protégée par la Constitution, est limitée par un certain nombre de lois. La récente criminalisation de la diffusion de fausses informations, le fait que les sites web soient fréquemment bloqués et des contenus en ligne supprimés, ainsi que les arrestations et les poursuites en cours à l'encontre de journalistes ont encore affaibli la liberté d’expression. Pendant la campagne, les partis au pouvoir et leurs candidat.e.s ont été manifestement favorisés par la plupart des chaînes de télévision nationales, y compris la chaîne de radiodiffusion publique, en dépit de son obligation constitutionnelle de rester impartiale.

« Les électeurs et électrices avaient un véritable choix à faire le jour de l’élection et le taux de participation élevé était une bonne illustration de l’esprit démocratique du peuple turc », a déclaré l'Ambassadeur Jan Petersen, qui dirigeait la mission d'observation des élections du BIDDH. « Cependant, j’ai le regret de constater que le travail de l’administration électorale a manqué de transparence, que les médias publics ont fait preuve d’une partialité écrasante et que la liberté d’expression a souffert de restrictions ».

L’observation internationale des élections générales en Türkiye a mobilisé au total 401 observateurs de 40 pays, dont 264 expert.e.s déployé.e.s par le BIDDH, des observateurs à long et à court terme, 98 de l'AP OSCE et 39 de l'APCE.