22/05/2023 Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales estime que l’Europe compterait environ 4 à 5 millions de personnes sans papiers et que beaucoup de ces personnes participent de facto au marché du travail en tant que ‘travailleurs invisibles’ mais restent très fragiles sur le plan socio-économique – avec un accès insuffisant ou inexistant aux droits socio-économiques.
En acceptant la marginalisation des travailleurs sans papiers, « les États membres tolèrent l'inégalité de traitement, la discrimination et la vulnérabilité, qui peuvent conduire à des abus et à l'exploitation de personnes », souligne le projet de résolution adopté aujourd’hui par la commission, basé sur le rapport préparé par Ada Marra (Suisse, SOC).
Le texte adopté recommande aux États membres une série de bonnes pratiques, que ce soit dans le cadre de programmes ad hoc de régularisation ou de mécanismes permanents visant à mieux intégrer ces ‘travailleurs invisibles’.
Selon la Commission, l’accès à la justice est un point cardinal de la protection des travailleurs sans-papiers ou en statut irrégulier. « Celle-ci n’est pas suffisamment garantie par nos États. Ces derniers devraient être encouragés à trouver des procédures qui ne mettent pas en relation les différentes cours avec les services de migration, principal obstacle subjectif ou objectif des personnes sans-papiers à faire valoir leurs droits », estime le projet de résolution adopté.