14/06/2023 Secrétaire Générale de l'Assemblée
« Les droits de l'homme et la bonne administration ne sont pas des privilèges, mais des nécessités, a déclaré la Secrétaire Générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, lors de son intervention à la conférence sur « La loi Ararteko. Propositions pour l'avenir : Repenser les institutions de médiation » le 13 juin, au parlement basque à Vitoria-Gasteiz, où elle a présenté les Principes sur la protection et la promotion de l'institution du médiateur (Principes de Venise).
« Les droits de l'homme et la mauvaise administration ont un coût, aussi bien pour les victimes individuelles que pour la société dans son ensemble", a-t-elle souligné, tout en rappelant les principes de Venise qui demandent à tous les États de fournir un financement approprié aux institutions de médiation afin de les rendre financièrement indépendantes. « Le système de protection des droits de l'homme établi par la Convention européenne des droits de l'homme est basé sur le principe de subsidiarité. Cela signifie qu'il est, avant tout, du devoir de chaque État membre de faire respecter la Convention sur son territoire. Les institutions de médiation sont donc un élément essentiel du système de protection des droits de l'homme au niveau national », a-t-elle poursuivi.
Dans ce contexte, la Secrétaire Générale de l'APCE a également souligné l'importance de la tâche des médiateurs qui consiste à alerter le parlement lorsqu'une loi, ou son application, viole les droits de l'homme. « Dans leur rapport public au parlement, les médiateurs devraient alerter le corps législatif sur les lacunes des lois, concernant par exemple la difficulté de leur mise en œuvre ou l'absence de garanties suffisantes pour le respect des droits individuels », a-t-elle déclaré.
Le rôle important joué par les institutions de médiation a récemment été reconnu au plus haut niveau politique par les dirigeants des 46 États membres du Conseil de l'Europe. « Le Sommet de Reykjavik a fortement soutenu l'engagement du Conseil de l'Europe auprès des institutions nationales des droits de l'homme, dont font partie les institutions de médiation », a-t-elle souligné. Le Conseil de l'Europe et ses États membres dans leur ensemble, a-t-elle rappelé, « ont ainsi réaffirmé leur engagement présent et futur à soutenir et à protéger le travail des institutions de médiation. Leur travail a été et restera toujours un élément indispensable des Etats construits sur la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme - qui sont également les trois 'piliers' de la mission du Conseil de l'Europe », a-t-elle conclu.
