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Les rapporteurs de l'APCE regrettent vivement la décision de la Diète polonaise de nommer les membres de la Commission chargée d'enquêter sur les influences russes

Sejm, Varsovie, Pologne
©Shutterstock

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations de la Pologne découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe, Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont vivement regretté la décision de la Diète polonaise (Sejm) de nommer les membres de la controversée Commission d'Etat chargée d'enquêter sur les influences russes sur la sécurité intérieure de la République de Pologne de 2007 à 2022.

« Cette décision de nommer les membres de cette commission ignore complètement les recommandations de la communauté internationale et l'avis de la Commission de Venise, qui a conclu que la loi établissant cette commission est fondamentalement défectueuse et peut conduire à de graves violations des droits de l'homme et des normes et standards de l'Etat de droit. En outre, selon la Commission de Venise, cette loi manque de garanties contre les abus politiques et l'instrumentalisation de la commission pour éliminer les opposants politiques », ont-ils déclaré.

« Ces préoccupations sont à présent aggravées par le fait que les membres de cette commission sont nommés unilatéralement par la majorité au pouvoir, sans la participation de l'opposition. Elle ne peut donc pas être considérée comme indépendante, impartiale ou neutre et constitue un affront à l'État de droit et aux principes démocratiques. Nous demandons instamment aux autorités de renoncer immédiatement à la création de cette commission », ont-ils conclu.