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‘Il faut passer de l'enregistrement à l'indemnisation des crimes de guerre commis contre les Ukrainiens’, déclare le Président de l'APCE

Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine »

Dans un discours prononcé lors de la conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe intitulée « Sur la voie de la justice pour l'Ukraine », qui s'est tenue aujourd'hui à Riga (Lettonie), le Président de l'APCE, Tiny Kox, a souligné le besoin urgent de justice et de responsabilité en Ukraine. « Il est de notre devoir de restaurer l'intégrité territoriale et la souveraineté nationale de l'Ukraine et de remédier pleinement aux conséquences de l'agression russe, et justice sera rendue aux victimes », a-t-il déclaré.

M. Kox a déclaré que la création du registre international des dommages n'était que « la première étape du processus de responsabilisation pour les violations du droit international découlant de l'agression russe ». Il a rappelé aux participants que l'Assemblée avait proposé la création d'une commission internationale d'indemnisation « chargée d'examiner et de statuer sur les demandes soumises et documentées par le registre, et que les indemnités seraient ensuite versées aux requérants ayant obtenu gain de cause par le biais d'un futur fonds d'indemnisation ».

Le Président de l'APCE a appelé le Conseil de l'Europe à « jouer un rôle de premier plan dans la mise en place et la gestion de ce mécanisme d'indemnisation », en s'appuyant sur son expertise en matière de justice et d'indemnisation pour les violations des droits humains.

Il a aussi demandé instamment aux ministres de « s'appuyer sur le succès de la création du Registre » et d’utiliser le travail accompli par l'Assemblée pour faire en sorte que le Registre soit « la base sur laquelle d'autres institutions internationales rendant justice à l'Ukraine et au peuple ukrainien soient construites ». Cela inclut également la création d'un tribunal ad hoc sur le crime d'agression.

En conclusion, M. Kox a affirmé que la justice et la responsabilité seront rendues en restant unis à l'Ukraine. « L'Assemblée s'est exprimée et s'exprimera toujours en faveur du développement et du fonctionnement efficace d'un système judiciaire global pour l'Ukraine, et nous soutiendrons le travail du Registre en tant que première étape pour atteindre cet objectif ».

Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine »
Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine »
Secrétaire générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis avec Edgars Rinkēvičs, Ministre des Affaires Etrangères de la Lettonie, Président du Comité des Ministres et Tiny Kox, Président de l'APCE
Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine »