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Les rapporteurs de suivi de l’APCE saluent les progrès continus de l’Albanie dans le respect des engagements du Conseil de l’Europe mais appellent à une mise en œuvre plus cohérente des réformes

Albanie

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD) et Ionut Stroe (Roumanie, PPE/DC), ont salué les progrès réalisés depuis leur dernière visite, malgré la persistance d'une profonde polarisation politique dans le pays. Dans le même temps, ils ont souligné la nécessité d'une mise en œuvre plus cohérente des réformes clés qui ont déjà été adoptées.

« Nous saluons un engagement clair en faveur du renforcement des institutions démocratiques et de l'État de droit en Albanie, mais nous sommes préoccupés par le fait que la polarisation politique dans le pays ne se soit pas atténuée. Conjuguée à la fragmentation des forces d'opposition, cette situation compromet le contrôle parlementaire et le bon fonctionnement du système d'équilibre des pouvoirs, qui sont essentiels à la consolidation démocratique de l'Albanie », ont déclaré les corapporteurs, à l’issue d'une visite à Tirana du 25 au 29 septembre 2023. Ils ont invité les forces politiques concernées à s'attaquer à ce problème en priorité.

S’agissant du pouvoir judiciaire, les rapporteurs ont salué l'achèvement de la nouvelle carte judiciaire et le fait que la procédure d'agrément devrait être achevée bien avant les délais légaux. Ils ont exprimé l'espoir que l'engagement en faveur de l'indépendance et de l'efficacité de la justice soit maintenu par toutes les parties prenantes, même après l'achèvement de ces réformes importantes, qui sont mises en œuvre avec l'aide de la communauté internationale.

Les corapporteurs se sont vivement félicités que la structure spécialisée dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée (SPAK) soit désormais pleinement en place et fonctionnelle, avec des résultats tangibles, y compris dans des affaires à haut niveau telles que le « scandale des incinérateurs ». Ils ont toutefois insisté sur le fait que ces organes devraient être dotés des ressources nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Ils ont exprimé une certaine inquiétude quant au seuil monétaire relativement bas des affaires de corruption transmises à la SPAK, dont ils craignent qu'il ne l'inonde au détriment de sa capacité à enquêter sur des affaires de corruption de plus haut niveau. Par conséquent, les corapporteurs ont déclaré que le seuil monétaire devait être relevé.

Ils ont salué la volonté des autorités d'aborder la question des droits des minorités, notamment dans le contexte du recensement en cours, mais ont exprimé leur inquiétude quant à la mise en œuvre de la législation et des stratégies récentes. Si la loi de 2017 sur la protection des minorités est généralement considérée comme une avancée majeure, des textes d'application essentiels font toujours défaut cinq ans après son adoption, ce qui rend sa mise en œuvre inefficace. Ce problème devrait être résolu sans délai.

Pendant leur séjour en Albanie, les corapporteurs se sont rendus à Fier, Vlore et Himara pour constater de façon concrète les résultats de la réforme administrative territoriale qui visait à renforcer l'autonomie locale dans le pays, ainsi que la situation des communautés minoritaires dans ces régions. Tout en comprenant le caractère sensible de la situation à Himara – et en ne souhaitant explicitement pas commenter les développements en cours – ils ont appelé toutes les parties prenantes à veiller à ce que les principes d'une procédure régulière et de l'État de droit soient pleinement respectés.