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« La peine de mort est une relique du passé, une pratique barbare et inhumaine qui n’a pas sa place dans une société moderne », déclare le rapporteur général de l’APCE

Couloir de la mort
©Shutterstock

A la veille de la 21ème Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC), a fait la déclaration suivante :

« Comme indiqué dans le préambule du Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, « le droit de toute personne à la vie est une valeur fondamentale dans une société démocratique et […] l'abolition de la peine de mort est essentielle à la protection de ce droit et à la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains ». Lors du Sommet de Reykjavik de cette année, nos chefs d'État et de gouvernement ont souligné que l'Europe devait rester une zone sans peine de mort et que le Conseil de l'Europe devait poursuivre la lutte en faveur de son abolition universelle.

Dans ce contexte, je salue la récente ratification du Protocole n° 13 à la CEDH par le Parlement arménien, ainsi que la signature de cet instrument par l'Azerbaïdjan. J'espère que le processus de ratification en Azerbaïdjan suivra rapidement, faisant de l'abolition absolue de la peine de mort une obligation internationale ratifiée pour l'ensemble de nos 46 États membres.

Dans le même temps, je suis vivement préoccupé par les récentes expressions de soutien à la réintroduction de cette forme inhumaine de châtiment de la part de hauts responsables gouvernementaux dans certains pays européens. J'appelle tous les dirigeants européens à s'abstenir de tels commentaires et propositions.

Il est également déplorable que deux Etats observateurs du Conseil de l'Europe - le Japon et les Etats-Unis - continuent d'imposer et d'exécuter des peines de mort. Aux États-Unis, certains États comme l'Alabama, le Mississippi et l'Oklahoma, envisagent d'utiliser l'hypoxie azotée – méthode considérée comme inacceptable par les vétérinaires comme forme d'euthanasie pour les animaux – comme moyen alternatif d'exécution, ce qui pourrait contribuer à un degré encore plus élevé de douleur et de souffrance. En Ouganda, un homme est devenu la première personne accusée « d'homosexualité aggravée », un délit passible de la peine de mort en vertu d'une nouvelle loi visant les personnes LGBTI. Je m’inquiète également du fait qu'Israël – État ayant le statut d'observateur auprès de l'Assemblée – envisage un projet de loi visant à instaurer la peine capitale obligatoire pour des crimes spécifiques. Ces revers malheureux doivent nous rendre encore plus déterminés dans nos efforts pour éradiquer la peine de mort de toutes les sociétés.

D’autre part, je suis heureux de constater certaines évolutions positives à travers le monde. La Zambie a décidé d'abolir officiellement la peine de mort, le Ghana l'a supprimée dans presque tous les cas et la Malaisie a aboli la peine capitale obligatoire.

La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé que, même dans les circonstances les plus difficiles, telles que la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et quelle que soit la nature de l'infraction commise, la Convention interdit en termes absolus la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, quel que soit le comportement de la personne concernée. Nous devons redoubler d'efforts pour éradiquer la peine de mort, qui est une relique du passé, une pratique barbare et inhumaine qui n'a pas sa place dans une société moderne ».