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Une commission de l'APCE demande instamment aux Etats membres de lutter contre le racisme systémique à l'encontre des Roms et des Gens du voyage

Roms et des Gens du voyage
©Shutterstock

La Commission sur l'égalité de l'APCE a appelé les Etats membres à prendre des mesures urgentes pour lutter contre les violations systémiques des droits de l'homme à l'encontre des communautés de Roms et de Gens du voyage. Dans un projet de résolution, la commission a souligné la brutalité et la discrimination dont ces groupes minoritaires faisaient l'objet de la part des forces de l'ordre.

« Ces violences vont des traitements inhumains ou dégradants à la torture, de l’usage excessif de la force à des violences entraînant dans certains cas le décès de la victime », ont souligné les parlementaires. Les raids, les attaques violentes contre les villages roms, le profilage ethnique, le harcèlement, la marginalisation et la provocation font partie de la vie quotidienne de nombreux Roms et gens du voyage.

Approuvant le rapport préparé par Jean-Pierre Grin (Suisse, ADLE), la commission a appelé les Etats membres à s'assurer que les dispositions du droit pénal couvraient les actes motivés par l'antitsiganisme et l'antinomadisme. Ils ont également souligné l'importance d'appliquer la législation anti-discrimination aux actions de maintien de l'ordre, de punir les actes de discrimination à l'encontre des Roms et des Gens du voyage, et de s'abstenir de criminaliser des comportements tels que la mendicité et l'occupation illégale de terrains lorsque d'autres mesures « seraient mieux adaptées à résoudre les problèmes ».

La commission a également appelé à la mise en place de mécanismes d'enquête indépendants, à l'amélioration des procédures internes de signalement et à la protection des dénonciateurs. Elle a plaidé en faveur d'un recrutement diversifié de la police et d'une formation aux droits de l'homme pour les agents chargés de l'application de la loi.

Enfin, les États membres ont été encouragés à promouvoir la sensibilisation à l'histoire et à la culture des Roms et des gens du voyage pour lutter contre l'antitsiganisme et l'antinomadisme. La commission invite également les parlements nationaux à soutenir l’Alliance parlementaire contre la haine.

Le rapport doit être débattu lors d'une prochaine session plénière de l'Assemblée.

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