17/10/2023 Migrations, protection internationale et coopération économique
À la veille de la Journée européenne contre la traite (18 octobre), Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/CD), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’APCE a fait la déclaration suivante :
« Alors que nous marquons cette année le 15ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention contre la traite des êtres humains, le rôle du législateur est essentiel pour suivre les progrès des Etats membres dans la mise en œuvre de la Convention et pour assurer que des mécanismes de sanction et de prévention sont en place pour s’attaquer à ce terrible crime ».
Le crime de la traite des êtres humains ne suppose pas forcément un franchissement de frontière. Toutefois, ainsi que l’a souligné le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans nombre de ses rapports, les hommes, les femmes et les enfants en migration, y compris les personnes en besoin de protection internationale, sont particulièrement exposés à des risques d’exploitation en raison de leurs conditions de mobilité, de vie et de travail trop souvent précaires.
Le manque de canaux de migration sûrs, la faible sensibilisation à leurs propres droits, les situations de privation de liberté de fait ou les limites à la liberté de circulation (notamment dans le cadre du travail), le manque d’accès aux réseaux de soutien incluant un conseil social ou juridique, sont autant de facteurs de vulnérabilité.
Comme le précise Simon Russel (Royaume-Uni, CE/AD), Vice-Président de la Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, « le rôle du GRETA est essentiel pour soutenir les Etats parties à la Convention afin d’évaluer leur législation et faire en sorte que des solutions centrées sur les droits humains et les droits des victimes soient trouvées, afin de donner corps aux ambitions portées par ce texte fondamental ».
Cette dernières année, l’adoption en mai 2023 de la Déclaration de Reykjavik durant le 4ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernent et de la Recommandation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail en septembre 2022 sont des marqueurs clairs que la coopération pan-européenne demeure de la plus haute importance pour aborder efficacement et faire cesser la traite des êtres humains.
Dans ce but, la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, y compris au travers de sa Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, est pleinement investie pour contribuer à renforcer le contrôle parlementaire de tels engagements.
En décembre 2023, la commission examinera un rapport de Diana Stoica (Roumanie, ADLE) sur « Les situations de travail précaire et irrégulier des travailleurs migrants saisonniers et des travailleurs domestiques migrants ».