27/10/2023 Présidence
Tiny Kox, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante à l'occasion de la Journée des prisonniers politiques (30 octobre) :
« Le 30 octobre marque la Journée des prisonniers politiques. Ce jour-là, en 1974, les prisonniers politiques de l'URSS ont entamé une grève générale de la faim pour protester contre leur détention. En 2023, cette journée reste très importante.
Des défenseur.e.s des droits de l'homme, des acteurs de la société civile, des opposant.e.s politiques, des journalistes, des personnes pratiquant leur religion et bien d'autres personnes attachées aux droits humains, à la démocratie et à l'État de droit sont emprisonné.e.s et continuent d'être détenu.e.s en Europe. C'est tout simplement inacceptable.
Notre Assemblée est à l'avant-garde de la condamnation des détentions pour motifs politiques. Cette année encore, j'ai dénoncé à plusieurs reprises le maintien en détention des lauréat.e.s du prix des droits de l’homme Václav Havel, Osman Kavala, Vladimir Kara-Murza, Maria Kalesnikava et Ales Bialiatski. Nos rapporteurs généraux pour les prisonniers politiques et sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ont demandé la libération d'Alexei Navalny et d'autres personnes.
Notre Assemblée a également rappelé aux États membres leur obligation de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, car un trop grand nombre de ceux qui n'ont pas été appliqués condamnent les détentions arbitraires et exigent la libération des personnes détenues pour des motifs politiques. Il est inacceptable que les États membres ne respectent pas les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, et la Résolution 2518 (2023) de notre Assemblée demandant la libération immédiate d'Osman Kavala l'a exprimé dans les termes les plus forts. Je rappelle également que notre Assemblée a fermement condamné la situation des prisonniers politiques dans la Fédération de Russie et en Azerbaïdjan, respectivement en 2022 et 2020.
Un prisonnier politique, selon la définition de la Résolution 1900 (2012) de l'Assemblée, est une personne dont la détention a été imposée en violation de l'une des garanties fondamentales énoncées dans la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles ; ou pour des raisons purement politiques, sans rapport avec une infraction quelle qu’elle soit ; si la durée de cette détention ou ses conditions sont manifestement disproportionnées ou discriminatoires ; ou si la détention est l’aboutissement d'une procédure qui était manifestement entachée d’irrégularités, et que cela semble être lié aux motivations politiques.
Aujourd'hui, les détentions pour motifs politiques ont clairement pour but d'étouffer l'opposition et les voix discordantes par rapport à la position officielle de l'État, comme nous continuons à le voir dans le cas des manifestants anti-guerre dans la Fédération de Russie et au Bélarus, entre autres.
Aujourd'hui, comme tous les autres jours, je condamne les détentions pour motifs politiques et je demande la libération immédiate de tous ceux et celles qui sont emprisonné.e.s pour avoir dit ce qu'ils ou elles pensaient, pour avoir eu une opinion et pour avoir défendu les valeurs que cette organisation défend. »