15/11/2023 Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), ont appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à soutenir l'Arménie face aux « énormes défis » que représente la prise en charge des réfugiés du Haut-Karabakh, tout en poursuivant les réformes démocratiques.
Au terme d'une visite à Erevan du 6 au 8 novembre 2023, les corapporteurs ont souligné que les 106 000 Arméniens du Haut-Karabakh qui ont fui l'attaque militaire de l'Azerbaïdjan, après neuf mois d'isolement ayant entraîné de graves pénuries de nourriture et de produits de base, avaient tous trouvé un logement décent en Arménie et bénéficié d'une aide d'urgence, grâce à l'action des autorités arméniennes et à la solidarité de la population. « Cependant, pour assurer la pérennité de cette assistance et aider tous ceux qui souhaitent s'installer définitivement en Arménie, le pays a besoin de toute urgence de la solidarité de tous les Européens », ont déclaré les corapporteurs.
« Malgré ces circonstances extrêmement difficiles, nous avons été témoins de l'engagement continu de l'Arménie en faveur des réformes démocratiques. La réglementation électorale a été réformée conformément aux normes du Conseil de l'Europe, et plusieurs élections, au niveau national ou local, ont été organisées sans que leurs résultats soient contestés. Plusieurs recommandations d'organes internationaux d'experts ont été mises en œuvre, tandis que d'autres sont en cours d'examen », ont-ils souligné.
« De nombreuses réformes ont été menées ces dernières années pour améliorer la confiance du public dans le système judiciaire, en étroite coopération avec la Commission de Venise, et des contrôles d'intégrité sont désormais en place pour les juges, les procureurs et les enquêteurs. Toutefois, la procédure disciplinaire continue de susciter le mécontentement, et des allégations de décisions motivées par des considérations politiques sapent sa légitimité. Un projet de réforme a été soumis à la Commission de Venise pour répondre à certaines de ces préoccupations », ont-ils déclaré.
« La lutte contre la corruption est une priorité pour le gouvernement, qui a pris plusieurs mesures importantes à cet égard. Deux nouveaux organes dotés de solides mandats et de pouvoirs réels ont été créés au cours des trois dernières années, et des tribunaux spéciaux anti-corruption ont été mis en place. La corruption reste néanmoins une cause majeure de mécontentement au sein de la population et des efforts continus sont nécessaires », ont-ils conclu.
Les corapporteurs ont également discuté de plaintes pour usage excessif de la force par la police et de procédures illégitimes à l'encontre d'opposants politiques, et ils suivront l'évolution de ces questions.
Pendant leur séjour en Arménie, les corapporteurs se sont rendus à Eraskh, à la frontière avec le Nakhitchevan, et ont rencontré les familles des personnes récemment déplacées du Haut-Karabakh et relogées à Artachat et Erevan.