28/11/2023 Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie à Vaduz, a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant les brutalités policières commises à l’encontre des Roms et des Gens du voyage en Europe, caractérisées par des traitements inhumains ou dégradants, la torture, l’usage excessif de la force, et des violences entraînant dans certains cas le décès de la victime.
Les parlementaires déplorent que des attaques et raids violents contre les villages et campements roms, tout comme le profilage ethnique, le harcèlement, la marginalisation et la provocation, sont le lot quotidien de nombreux Roms et de Gens du voyage
Afin de lutter contre ce racisme institutionnel, ou racisme systémique, l’APCE a proposé une série de mesures concernant le cadre législatif ; la lutte contre l’impunité et l’obligation de mener des enquêtes effectives ; la prévention de nouvelles violations similaires des droits humains ; et le renforcement de la confiance mutuelle entre les Roms et les Gens du voyage, d’une part, et les forces de l’ordre, d’autre part.
La résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente, sur la base du rapport de Jean-Pierre Grin (Suisse, ADLE) a appelé les Etats membres à s’assurer que les dispositions du droit pénal couvrent les actes motivés par l’antitsiganisme et l’antinomadisme, et que la législation nationale en matière de lutte contre la discrimination s’applique aux forces de l’ordre.
Selon le texte adopté, les Etats membres devraient s’abstenir d’ériger en infractions pénales des comportements tels que la mendicité ou l’occupation illégale de terrains, lorsque d’autres mesures, seraient mieux adaptées pour résoudre les problèmes.
L’APCE préconise également des recours rapides pour les victimes de violences policières, ainsi que des mécanismes indépendants, exempts de toute pression politique et dotés de ressources suffisantes pour enquêter efficacement sur les plaintes et pour sanctionner les contrevenant.e.s.
Enfin, l’Assemblée parlementaire a invité les parlements nationaux à soutenir l’Alliance parlementaire contre la haine, son mandat et son fonctionnement.