01/12/2023 Questions juridiques et droits de l'homme
Une audition de l'APCE sur les sanctions à l'encontre des personnes figurant sur la ‘liste Kara-Murza’ a été organisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Paris aujourd'hui, dans le cadre du rapport préparé par le rapporteur de l'APCE, Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) sur ce sujet.
Un certain nombre de participants ont pris la parole, notamment Evgenia Kara-Murza, épouse de l'opposant russe et coordinatrice des activités de plaidoyer auprès de Free Russia Foundation, ainsi que Bill Browder, responsable de la campagne pour la justice de Sergei Magnitsky, au Royaume-Uni.
Dans une note introductive de juin 2023 à l’intention de la Commission des questions juridiques,, M. Kross a souligné qu'il est donc tout à fait justifié « d’infliger à toutes les personnes figurant sur la ‘liste Kara-Murza’ les sanctions ciblées prévues dans les ‘lois Magnitski’ en vigueur, en particulier les dispositions pertinentes adoptées par l'Union européenne ».
Vladimir Kara-Murza, figure de l'opposition russe, a été arrêté illégalement à Moscou, d'abord accusé de diffuser de fausses informations sur l'armée russe après avoir témoigné sur les prisonniers politiques en Russie devant la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée en avril 2022. Il a ensuite été accusé de coopération avec une ONG étrangère et de trahison. Kara-Murza a été condamné à 25 ans de prison à l'issue d'un procès à huis clos le 17 avril 2023. La persécution de Kara-Murza et d'autres manifestants anti-guerre en Russie est au centre du prochain rapport de la Commission juridique.