04/12/2023 Présidence | Suivi
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de respecter les arrêts de la Cour de Strasbourg, de renforcer la « capacité d'alerte précoce » du Conseil de l'Europe, et de développer une « boîte à outils » plus souple, crédible et cohérente pour faire pression sur les Etats qui ne respectent pas leurs obligations.
S'exprimant lors d'une réunion spéciale ouverte au public de la Commission de suivi de l'Assemblée à la Chambre des Députés à Rome, le Président de l'APCE a déclaré à propos de la nouvelle Procédure conjointe : « Elle n'a jamais été utilisée, mais nous ne devrions pas hésiter à le faire », tout en agissant avec souplesse et en privilégiant la coopération et le dialogue.
Il a déclaré que les engagements « importants et louables » pris lors du sommet de Reykjavik – de faire respecter le Statut, de se conformer au droit international, et d’empêcher tout recul démocratique – devaient à présent se traduire en actions concrètes : « Comme l’on dit, il faudra juger sur pièce ».
Les différentes activités de suivi du Conseil de l'Europe – qu'il s'agisse de l'Assemblée, du Comité des Ministres, du/de la Secrétaire Général.e et du/de la Commissaire aux droits de l'homme – devraient se coordonner plus efficacement, tandis qu'une coordination plus étroite avec d'autres organismes internationaux, tels que les Nations Unies, devrait être envisagée, a-t-il déclaré.
Il a souligné à nouveau l'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme et la nécessité pour les États membres de respecter pleinement ses arrêts : « Les récentes tentatives en vue de saper l'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme constituent l'un des principaux défis à relever, et leur élimination doit être considérée comme une autre priorité absolue pour tous les secteurs de l'Organisation ».
Se référant à la procédure de suivi de l'Assemblée, le Président a déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une question de surveillance ou de contrôle, mais d'un dialogue honnête et constructif entre amis en vue de s'aider mutuellement à être à la hauteur de nos idéaux, de nos promesses et de nos obligations.
Les précieuses alertes précoces fournies par la Commission de suivi devraient être davantage prises en compte, tandis que la procédure elle-même pourrait être adaptée pour réagir plus efficacement aux développements dans les États membres.
Le ministre italien des affaires étrangères, Antonio Tajani, a également pris la parole, ainsi que le Président de la Commission de suivi de l'Assemblée, Piero Fassino, la Présidente de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat italien, Stefania Craxi, et la Présidente de la Sous-commission des droits de l'homme de la Chambre des députés, Laura Boldrini.
Parmi les autres participant.e.s figuraient le juge de la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Italie, Raffaele Sabato, la Présidente de la Commission de Venise, Claire Bazy Malaurie, et le membre de la Communauté de Sant'Egidio chargé des relations internationales, Mario Giro.
Rencontre avec le Président italien, Sergio Mattarella
Lors d'une réunion séparée avec le Président de la République italienne, Sergio Mattarella, le Président de l'APCE a discuté de la situation des femmes en Italie.
Commentant le meurtre de 107 femmes et jeunes filles en Italie depuis le début de l'année - y compris le cas de Giulia Cecchetin, 22 ans, qui a provoqué un scandale et une forte mobilisation de la société civile en signe de protestation - M. Kox a noté que la Convention d'Istanbul était l'un des meilleurs outils dont disposaient les États pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
« La violence à l'égard des femmes et des filles continue de sévir sur le continent européen, et il faut une réponse mieux concertée et plus structurelle à ce fléau. Un engagement fort en faveur de la Convention d'Istanbul et une collaboration entre les États et l'Organisation sont nécessaires », a-t-il déclaré.
Le Président Mattarella a fait écho à ces préoccupations, faisant remarquer que les nouvelles récentes de féminicides en Italie étaient « un triste rappel des efforts importants encore nécessaires pour parvenir à un changement culturel radical ». Il s’agit d’un changement qui exige une action de la part des familles, de l’ensemble de la société et des gouvernements eux-mêmes, a-t-il ajouté.
Le Président italien a salué la Convention d'Istanbul qui – a-t-il déclaré – « est fondée sur la conviction que la réalisation de l'égalité de genre, de jure et de facto, constitue un élément clé pour prévenir la violence à l'égard des femmes ».
