07/12/2023 Projets parlementaires
A l’occasion des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a organisé le 7 décembre 2023 une table ronde sur « Les violences faites aux femmes et aux filles : mise en œuvre et évaluation de la loi 103-13 » à l’hôtel Sofitel Jardin des Roses à Rabat, dans le cadre du programme « Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
L’objectif de cette table ronde était d’enrichir le débat qui accompagne le processus d'évaluation de la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, grâce à l’échange entre les parlementaires, notamment les membres de la délégation marocaine auprès de l’APCE et les membres du Groupe thématique chargé de l’évaluation de cette loi à la Chambre des Représentants, et les membres du Groupe Thématique Genre (GTG) Maroc qui regroupe l’ensemble des partenaires techniques et financiers – essentiellement des représentant.e.s d’organisations internationales et d’ambassades – engagé.e.s en faveur des questions d’égalité femmes-hommes au Maroc.
Le Conseil de l’Europe, à travers son Assemblée parlementaire (APCE), travaille avec le Parlement du Maroc depuis 2011, année d’obtention par celui-ci du statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’APCE. Grâce à ce partenariat, une délégation de six parlementaires marocains participe régulièrement aux travaux de l’APCE.
Cette table ronde, vient compléter une série de rencontres, d’ateliers et de visites d’études organisés au profit du Groupe thématique chargé de l’évaluation des conditions et circonstances de mise en application la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes de la Chambre des Représentants. Ces activités ont permis de présenter et d’échanger divers points de vue, perceptions et approches, ainsi que de l'état de mise en application de ce texte législatif, et de déterminer également les problématiques juridiques, réglementaires et pratiques ayant trait à sa mise en application, tout en identifiant les approches, les mécanismes et les moyens appropriés permettant de les surmonter.
Ces différentes actions menées autour de l’évaluation de la loi 103-13, ont été également l’occasion de présenter la Convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), et des bonnes pratiques européennes en la matière.
Contact : Mekouar Hafsa, [email protected], tél. +33 6 63209784