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Une commission appelle à reconnaître la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe, en suivant une bonne pratique suisse

Fridez

Selon la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe doit être reconnue, que ceux-ci aient été victimes de prédateurs sexuels, de violence gratuite ou de mauvais traitements dans des institutions publiques, privées ou religieuses. Ignorer ces actes malveillants, refuser de reconnaître ces faits et la souffrance des victimes, c’est contribuer à maintenir les conditions propices à la poursuite de ces crimes absolument inacceptables, ont déclaré les parlementaires.

S’appuyant sur l’exemple de bonne pratique de la Suisse qui a abouti à la présentation d’excuses publiques aux victimes, la commission plaide pour « la réparation intégrale de toutes les violences commises sur des enfants » qui reflète réellement la gravité du préjudice subi et soit proportionnée à ce préjudice. Il est primordial que les États membres reconnaissent les souffrances subies, prévoient une prise en charge des séquelles, assurent un dédommagement des victimes, quel que soit leur âge, pour compenser les préjudices subis, sans limitation de temps par rapport à la période des faits, ont souligné les parlementaires. Le rapporteur a encouragé les autorités à assurer la reconstruction des victimes et à renforcer la prévention afin que de tels crimes ne se reproduisent pas.

En adoptant à l’unanimité le rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), la commission préconise de présenter des excuses officielles et formelles aux victimes d’hier et d’aujourd’hui, de poursuivre et sanctionner les auteurs d’actes de maltraitance en justice « sans délai prescriptible », d’indemniser les victimes, et de créer des lieux de mémoire sur la maltraitance institutionnelle.

Enfin, elle a proposé aux États membres de dresser un état des lieux de la situation des violences commises en institutions publiques ou privées afin de libérer la parole des victimes (y compris lorsqu’elles sont devenues adultes), tout en analysant les circonstances qui ont conduit à ces abus : placement dans des institutions publiques, privées ou religieuses, mauvais soins, placement chez des personnes privées, ou encore adoptions contraintes.