07/12/2023 Secrétaire Générale de l'Assemblée
En ouvrant une conférence internationale aujourd’hui à Cologne sur « Argent et démocratie – une relation difficile », la Secrétaire Générale de l'APCE, Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, a souligné que l'influence excessive et opaque exercée par l'argent sur le fonctionnement démocratique des institutions étatiques avait des « conséquences très graves » sur la prise de décision démocratique, le pluralisme politique, les activités de la société civile, la liberté des médias, l’indépendance du pouvoir judiciaire, et le processus électoral.
Si l’influence excessive de l’argent peut être combattue et réduite par des « approches correctives et répressives fondées sur la réglementation » – qui interviennent toujours après que le mal a été fait –, Mme Chatzivassiliou-Tsovilis a évoquée quant à elle une « approche préventive », qui pourrait faire l’objet de travaux au sein de l’APCE.
Dans ce contexte, elle a mentionné la participation des citoyens au financement de la vie politique comme piste possible pour aller de l’avant. « Si le problème est la concentration excessive des financements, faut-il encourager la contribution de chaque citoyen au financement de la vie politique/citoyenne ? Et pourrait-on aussi imaginer un financement des médias plus largement ouvert aux citoyens, capable de réduire l’influence de quelques acteurs prêts à investir dans les médias ? », a-t-elle déclaré.
Face à de nouvelles menaces, « les États membres adoptent, parfois à la hâte, des textes législatifs pour prévenir l’influence excessive de l’argent, des oligarques ou des organisations, alors qu’il est nécessaire de trouver le juste équilibre entre des objectifs légitimes et le respect de nos normes », a-t-elle ajouté.
« La lutte pour dénoncer, contenir et empêcher l’influence excessive des ‘gros capitaux’ sur la prise de décision démocratique ne peut être gagnée que si nous – à savoir toutes les institutions et organes du Conseil de l’Europe – unissons nos efforts et travaillons ensemble », a conclu Mme Chatzivassiliou-Tsovilis.
Cette conférence, organisée par la Commission de Venise et l'Académie européenne pour la protection des droits humains, fait suite à une audition de l'APCE organisée par la Commission de suivi en septembre dernier, pour discuter des législations anti-oligarques élaborées dans plusieurs pays et évaluées par la Commission de Venise.
La conférence a exploré les moyens par lesquels l'influence indue de l'argent sur la prise de décision démocratique pourrait être surveillée et combattue. Elle a réuni des membres de la Commission de Venise, des hommes et des femmes politiques, des universitaires, des représentant.e.s d'organisations internationales et des journalistes de différents pays.