12/12/2023 Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE a réaffirmé son engagement à soutenir et à défendre les droits, les libertés et la sécurité de tous les Bélarussien·ne·s, en exprimant sa solidarité avec toutes les personnes touchées par les crimes du régime de Loukachenko. Elle a réitéré son « ambition d'accueillir un futur Bélarus démocratique, indépendant, souverain, pacifique et prospère en tant que membre du Conseil de l'Europe », et a demandé instamment aux États membres du Conseil de l'Europe de renforcer leur soutien aux forces démocratiques du Bélarus, afin de concrétiser cette vision.
Adoptant à l'unanimité un projet de résolution basé sur le rapport préparé par Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC), la commission a condamné le rejet par le régime de Loukachenko du droit international et des normes démocratiques, ses efforts pour garantir l'impunité, et sa répression brutale contre le peuple du Bélarus, y compris le recours généralisé aux arrestations, détentions et intimidations pour motifs politiques de personnalités de l'opposition, de journalistes, de militant.e.s et de défenseur.e.s des droits humains. « La répression menée par le régime de Loukachenko contre le peuple du Bélarus est si grave, généralisée et systématique qu’elle pourrait être assimilée à des crimes contre l’humanité et justifie que justice soit rendue en vertu du droit national et international », a ajouté la commission.
La commission a précisé que la menace posée par le régime de Loukachenko s'étendait au-delà des frontières du Bélarus, comme « la militarisation des migrants », l'atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978, et son implication dans la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine.
La commission a souligné que, pour honorer ses obligations en vertu du droit international, le Bélarus devait cesser de soutenir l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, libérer les prisonniers politiques, garantir des élections libres et équitables et protéger les droits humains.
Dans ses propres travaux, l'Assemblée s'est engagée à promouvoir la participation des forces démocratiques du Bélarus, à mettre en place un rapporteur général pour un Bélarus démocratique, à intensifier l'engagement avec la société civile du Bélarus et à soutenir le groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les représentants des forces démocratiques du Bélarus.