15/01/2024 Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire sur les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a publié aujourd'hui une déclaration concernant les allégations de mauvais traitements et de détention de Nikola Sandulović dirigeant du Parti républicain serbe :
« Selon la famille de M. Sandulović, celui-ci a été enlevé de son domicile par des agents du Service de sécurité serbe et sévèrement battu. Il s'agirait d'une forme de punition pour avoir exprimé des regrets concernant la mort d'Adem Jashari, un fondateur de l'Armée de libération du Kosovo* qui a été tué par la police serbe en 1998 avec 57 membres de sa famille pendant la guerre du Kosovo.
J'ai été choquée d'apprendre l'état dans lequel M. Sandulović est rentré chez lui – partiellement paralysé et transporté sur une civière. Malgré ses blessures visibles, il a ensuite été placé en détention provisoire pendant 30 jours et accusé d'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse.
J'appelle les autorités serbes à respecter leurs obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment en menant une enquête rapide, efficace et indépendante sur les graves allégations de mauvais traitements infligés à M.Sandulović par des agents de l'État et en lui garantissant l'accès à des soins médicaux appropriés.
L'interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements, ainsi que la liberté d'expression, sont des valeurs fondamentales dans toute société démocratique. J'attends des autorités serbes qu'elles respectent pleinement leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme ».
*Toute référence au Kosovo doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.