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Les Etats doivent agir ensemble de toute urgence contre les SLAPP, selon l’APCE

Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)

Il est urgent que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe agissent ensemble contre les SLAPP - procédures judiciaires frivoles, vexatoires ou malveillantes qui visent à intimider, harceler ou réduire au silence leurs cibles, menaçant ainsi la participation publique - selon l'Assemblée.

Adoptant une résolution basée sur le rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), les parlementaires ont déclaré que les gouvernements européens devaient mettre en place des pouvoirs permettant de rejeter les litiges manifestement infondés ou abusifs, exiger des plaignants qu'ils prouvent que leur action n'est pas une SLAPP, consolider les procédures multiples contre une seule publication, et imposer des amendes pour les poursuites abusives.

Pour leur part, les avocats devraient s'exposer à des sanctions disciplinaires s'ils « participent sciemment » à une SLAPP, les juges devraient être formés à les détecter et à les contrer, et les autorités judiciaires devraient utiliser des pouvoirs procéduraux pour réduire leur impact.

Bien qu’aucun pays n'ait défini les poursuites-bâillons dans sa législation, estime l'Assemblée, elles visent toujours ceux qui travaillent dans l'intérêt public, tels que les journalistes, les militants, les donneurs d’alerte, les groupes de défense de l'environnement ou les syndicats. Ceux qui les intentent disposent généralement de ressources - économiques ou politiques - plus importantes que leurs victimes.